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Avantages fiscalité

Pour transformer votre impôt en action solidaire avec la Fondation ARC !
L’Etat encourage la solidarité des Français à l’égard des actions d’intérêt général, notre Fondation reconnue d’utilité publique permet aux donateurs qui souhaitent soutenir ses actions en recherche sur la cancérologie de bénéficier des meilleurs avantages fiscaux.

Avantages fiscaux pour les particuliers

Réduction d'impôt sur le revenu

En faisant un don ou une donation à la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, vous bénéficiez d’une réduction d'impôt de 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les 5 années suivantes.

Réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Si vous êtes redevable de l’ISF, la loi TEPA vous ouvre droit à une réduction d’ISF égale à 75% du montant de votre don et limitée à 50 000 € (45 000 € en cas d'utilisation simultanée de la réduction pour don et de la réduction pour investissement dans les PME).
Seuls les dons en numéraire ou les dons en pleine propriété de titres cotés ouvrent droit à cette réduction d’ISF. De plus, en cas d’excédent, aucun report n’est possible sur l’ISF des années suivantes.
Vous pouvez également réduire votre base taxable à l’ISF en effectuant au profit de la Fondation ARC une donation temporaire d’usufruit d'un bien immobilier (loyers), voire un portefeuille de titres (actions, obligations Sicav...) pendant une durée minimum de 3 ans. Vous réduisez votre ISF de la valeur du bien donné temporairement, tout en réduisant votre impôt sur le revenu et vos prélèvements sociaux sur les revenus générés par ce bien.

A savoir également en matière de legs

Selon l’Art 788 III du Code général des impôts, tout héritier peut, dans les six mois du décès de celui dont il hérite, donner à un organisme, tel que la Fondation ARC, tout ou partie des biens reçus. Il bénéficie alors, pour le calcul des droits de mutation dont il est redevable, d’un abattement égal à la valeur de ce qu’il nous a donné.
Cet abattement ne se cumule pas avec les réductions d’impôt sur le revenu ou sur l’ISF qui existent par ailleurs.

La Fondation ARC est exonérée de tous droits de mutation y compris pour les assurances-vie.

Avantages fiscaux pour les entreprises

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année.

Les dépenses de parrainage peuvent, quant à elles être, incluses dans les frais généraux de l’entreprise.

Nous vous adressons un reçu fiscal dans les meilleurs délais à la suite de la réception de votre don.

Dernière mise à jour : 25-02-2016

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Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, reconnue d'utilité publique

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