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Donation : les réponses à vos questions

JE SOUHAITE ÊTRE RAPPELÉ/E PAR LA FONDATION ARC
MES CONTACTS PRIVILÉGIÉS...
Jennifer Coupry 01 45 59 59 62
Sophie Poujol 01 45 59 59 61

Découvrez les réponses à des questions qui nous sont fréquemment posées sur les donations.

Legs

 

Question // Puis-je faire une donation de mes actions ?

Réponse :

Oui. Dès la signature de cette donation chez votre notaire, la Fondation ARC deviendra propriétaire de ces actions et pourra ainsi agir pour soutenir la recherche.

Question // Puis-je donner mon appartement à la Fondation ARC même si j’ai deux enfants ?

Réponse :

Vous pouvez faire don de votre appartement à la Fondation ARC, sous réserve qu’il ne dépasse pas la quotité disponible, c’est-à-dire la part restant après la déduction de la part de vos deux enfants qui est de 2/3 de votre patrimoine.

Question // Quelles sont les avantages fiscaux d’une donation ?

Réponse :

Pour une donation en plaine propriété ou en nue-propriété, vous pouvez réduire de votre impôt sur le revenu 66% de la valeur de votre bien, dans la limite de 20% de votre revenu imposable.

En savoir plus sur donation et impôt sur le revenu


Jennifer Coupry
Responsable relations testateurs

Contact

Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée.

Par email :

Par téléphone : 01 45 59 59 62