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Comment estimer en toute sécurité votre patrimoine net taxable ?

Qu’est-ce qu’un patrimoine net taxable ? Dans quel cas rentre-t-il dans le calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière ? On répond à vos questions.

Comment le patrimoine net taxable est-il estimé ?

Le patrimoine net taxable permet de déterminer si vous êtes imposable à l’IFI. Quelles sont les modalités à suivre ? Comment bien calculer son patrimoine net taxable ?

 

IFI

 

// Qu’est-ce que le patrimoine net taxable ?

Le patrimoine net taxable correspond à la somme des valeurs imposables d’un bien après déduction des dettes. Le total permet de calculer le montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) des personnes assujetties. Sont concernés les patrimoines dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans ce cas-là, la déclaration de l’IFI se fait au même moment que la déclaration de revenus.

 

// Comment déterminer le montant de mon patrimoine net taxable ?

Afin de déterminer le montant de votre patrimoine net taxable, il faut prendre en compte les biens de l’ensemble des individus de votre foyer fiscal. En effet, l’IFI s’applique aux personnes vivant seules, en couple ou en famille. Pour connaître la valeur de votre patrimoine net taxable, rien de plus simple. Il vous suffit d’appliquer la soustraction suivante : 

Patrimoine net taxable = valeur brute du patrimoine - (abattement sur la résidence principale + dettes déductibles).

 

// Dans quels cas puis-je bénéficier d’une exonération ?

Dans certaines situations, le contribuable peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’IFI. Sont totalement exonérés :

  • les biens et droits immobiliers utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle (industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale).
  • les biens nécessaires à l’exercice de la profession en question.

L’exonération partielle a lieu lorsque les biens remplissent certaines conditions :  

  • les résidences principales ne sont pas détenues par le biais d’une SCI de gestion. Dans ce cas, un abattement de 30 % est appliqué sur sa valeur vénale au 1er janvier..
  • les biens sont issus de groupements forestiers (à hauteur de 75 %), du moment que leurs propriétaires s’engagent à les entretenir sur du long terme.
  • les biens ruraux sont loués par un bail à long terme ou un bail cessible.
  • les parts sont liées à des groupements fonciers agricoles non exploitants.

 

// Comment est calculé le barème de l’IFI ?

Pour l’année 2024, la valeur du patrimoine net taxable au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière est calculée selon le barème suivant :

Limites des tranches 

(Patrimoine net taxable)

Taux applicable pour l’IFI

De 0 à 800 000 €0 %
Entre 800 000 et 1 300 000 €0,50 % – décote
Entre 1 300 000 et 1 400 000 €0,70 % – décote
Entre 1 400 000 et 2 570 000 €0,70 %
Entre 2 570 000 et 5 000 000 €1 %
Entre 5 000 000 et 10 000 000 €1,25 %
Au-delà de 10 000 000 €1,5 %

A noter : Bien que seuls les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d’euros soient imposables au titre de l’IFI, le calcul du montant de ce dernier pour les personnes qui dépassent ce seuil commence à partir de 800 000 €. 

 

Vous pouvez effectuer votre don en ligne directement sur ce site internet. Pour en savoir plus, consultez notre page Don IFI : donner et réduire son impôt.