Legs : les réponses à vos questions

Réponse :

Vous êtes libre de léguer ce que vous voulez. Il suffit de le mentionner avec précision dans votre testament. Vous pouvez décider que la Fondation ARC deviendra propriétaire à votre décès d’un appartement ou d’une maison, d’une somme d’argent, d’une assurance-vie, d’un portefeuille de titres, de bijoux ou d’un objet d’art... Quels que soient le montant et la consistance de votre legs, la Fondation ARC en affectera le montant à la recherche sur le cancer.

Réponse :

Il n’y a pas de petit ou de gros legs, l’important est de contribuer au soutien de la recherche sur le cancer. Quelle que soit l’importance de vos biens, vous pouvez décider de les léguer à la Fondation ARC en totalité, ou en partie si vous avez des héritiers.

Réponse :

Oui, si vous l’avez mentionné dans votre testament, la Fondation ARC pourra assurer l’entretien de votre sépulture et son fleurissement.

Réponse :

Tout dépend de votre situation familiale. Vous pouvez désigner la Fondation ARC comme légataire universelle de vos biens. Toutefois, si vous avez des héritiers réservataires, c’est-à-dire des enfants ou des petits- enfants, ou votre conjoint dans certains cas, le legs universel au profit de la Fondation ARC sera réduit à la quotité disponible. Quand vous rédigez votre testament, assurez-vous donc, auprès de votre notaire par exemple, que les dispositions que vous prenez soient bien applicables afin que votre volonté soit pleinement respectée.

Réponse :

En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

Un testament vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre héritage quand vous ne serez plus là. Si vous désignez la Fondation ARC comme bénéficiaire, sachez que ce que vous lui léguez sera entièrement exonéré de droits de succession, et donc entièrement consacré à la recherche sur le cancer.

Réponse :

Il suffit que chacun d’entre vous rédige son testament sur une feuille distincte (si vous utilisez la même feuille, le testament sera nul) de la manière suivante :

« Je soussigné(e) Monsieur/Madame X, demeurant à ...., institue la Fondation ARC, dont le siège administratif est à Villejuif – 9 rue Guy Môquet - 94803 Villejuif cedex, légataire universelle de tous mes biens, sous réserve de l’usufruit de mon épouse -en précisant son nom de jeune fille- (époux) ».

La Fondation ARC sera alors momentanément légataire en nue-propriété, et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier (le conjoint survivant) qu’elle deviendra vraiment propriétaire des biens composant la succession.

Réponse :

Bien sûr, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à plusieurs associations ou fondations, en précisant la quote-part ou les biens qui seront attribués à chacune d’elles, toujours en tenant compte de la part réservée à vos héritiers.

Réponse :

Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament olographe au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en considération afin de respecter vos volontés.

Selon votre situation, il pourra vous conseiller de rédiger un testament authentique afin d’éviter d’éventuels litiges quant à l’interprétation de votre testament.