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Legs : les réponses à vos questions
Découvrez les réponses à des questions qui nous sont fréquemment posées sur les legs.
- Question // Que puis-je léguer à la Fondation ARC ?
Réponse :
Vous êtes libre de léguer ce que vous voulez. Il suffit de le mentionner avec précision dans votre testament. Vous pouvez décider que la Fondation ARC deviendra propriétaire à votre décès d’un appartement ou d’une maison, d’une somme d’argent, d’une assurance-vie, d’un portefeuille de titres, de bijoux ou d’un objet d’art... Quels que soient le montant et la consistance de votre legs, la Fondation ARC en affectera le montant à la recherche sur le cancer.
- Question // Faut-il être riche pour faire un legs à la Fondation ARC ?
Réponse :
Il n’y a pas de petit ou de gros legs, l’important est de contribuer au soutien de la recherche sur le cancer. Quelle que soit l’importance de vos biens, vous pouvez décider de les léguer à la Fondation ARC en totalité, ou en partie si vous avez des héritiers.
- Question // La Fondation ARC peut-elle entretenir ma sépulture ?
Réponse :
Oui, si vous l’avez mentionné dans votre testament, la Fondation ARC pourra assurer l’entretien de votre sépulture et son fleurissement.
- Question // Puis-je léguer tous mes biens à la Fondation ARC ?
Réponse :
Tout dépend de votre situation familiale. Vous pouvez désigner la Fondation ARC comme légataire universelle de vos biens. Toutefois, si vous avez des héritiers réservataires, c’est-à-dire des enfants ou des petits-enfants, ou votre conjoint dans certains cas, le legs universel en faveur de la Fondation ARC sera réduit à la quotité disponible. Quand vous rédigez votre testament, assurez-vous donc, auprès de votre notaire par exemple, que les dispositions que vous prenez soient bien applicables afin que votre volonté soit pleinement respectée.
- Question // Pourquoi faut-il absolument rédiger un testament ?
Réponse :
En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.
Un testament vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre héritage quand vous ne serez plus là. Si vous désignez la Fondation ARC comme bénéficiaire, sachez que ce que vous lui léguez sera entièrement exonéré de droits de succession, et donc entièrement consacré à la recherche sur le cancer.
- Question // Mon épouse et moi n’avons pas d’enfant. Nous souhaitons léguer tous nos biens à la Fondation ARC, tout en protégeant, après le décès de l’un de nous, le conjoint survivant. Que nous conseillez-vous ?
Réponse :
Il suffit que chacun d’entre vous rédige son testament sur une feuille distincte (si vous utilisez la même feuille, le testament sera nul) de la manière suivante :
« Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) X, demeurant à ...., institue la Fondation ARC, dont le siège est situé 9 rue Guy Môquet - 94803 Villejuif cedex, légataire universelle de tous mes biens, sous réserve de l’usufruit de mon épouse -en précisant son nom de jeune fille- (époux) ».
La Fondation ARC sera alors momentanément légataire en nue-propriété, et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier (le conjoint survivant) qu’elle deviendra vraiment propriétaire des biens composant la succession.
- Question // J’ai toujours soutenu plusieurs organisations auxquelles je suis très attaché. Puis-je effectuer des legs à ces différentes organisations ?
Réponse :
Bien sûr, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à plusieurs associations ou fondations, en précisant la quote-part ou les biens qui seront attribués à chacune d’elles, toujours en tenant compte de la part réservée à vos héritiers.
- Question // Pourquoi se faire conseiller par un notaire ?
Réponse :
Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament olographe au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en considération afin de respecter vos volontés.
Selon votre situation, il pourra vous conseiller de rédiger un testament authentique afin d’éviter d’éventuels litiges quant à l’interprétation de votre testament.
Jennifer Coupry
Responsable relations testateurs
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