Legs : les réponses à vos questions

Réponse :

Vous êtes libre de léguer ce que vous voulez. Il suffit de le mentionner avec précision dans votre testament. Vous pouvez décider que la Fondation ARC deviendra propriétaire à votre décès d’un appartement ou d’une maison, d’une somme d’argent, d’une assurance-vie, d’un portefeuille de titres, de bijoux ou d’un objet d’art... Quels que soient le montant et la consistance de votre legs, la Fondation ARC en affectera le montant à la recherche sur le cancer.

Réponse :

Il n’y a pas de petit ou de gros legs, l’important est de contribuer au soutien de la recherche sur le cancer. Quelle que soit l’importance de vos biens, vous pouvez décider de les léguer à la Fondation ARC en totalité, ou en partie si vous avez des héritiers.

Réponse :

Oui, si vous l’avez mentionné dans votre testament, la Fondation ARC pourra assurer l’entretien de votre sépulture et son fleurissement.

Réponse :

Tout dépend de votre situation familiale. Vous pouvez désigner la Fondation ARC comme légataire universelle de vos biens. Toutefois, si vous avez des héritiers réservataires, c’est-à-dire des enfants ou des petits-enfants, ou votre conjoint dans certains cas, le legs universel en faveur de la Fondation ARC sera réduit à la quotité disponible. Quand vous rédigez votre testament, assurez-vous donc, auprès de votre notaire par exemple, que les dispositions que vous prenez soient bien applicables afin que votre volonté soit pleinement respectée.

Réponse :

En l’absence de testament, vos biens seront automatiquement répartis entre vos héritiers selon les dispositions légales. Si vous n’avez aucun héritier, votre patrimoine reviendra intégralement à l’Etat.

Un testament vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre héritage quand vous ne serez plus là. Si vous désignez la Fondation ARC comme bénéficiaire, sachez que ce que vous lui léguez sera entièrement exonéré de droits de succession, et donc entièrement consacré à la recherche sur le cancer.

Réponse :

Il suffit que chacun d’entre vous rédige son testament sur une feuille distincte (si vous utilisez la même feuille, le testament sera nul) de la manière suivante :

« Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) X, demeurant à ...., institue la Fondation ARC, dont le siège est situé 9 rue Guy Môquet - 94803 Villejuif cedex, légataire universelle de tous mes biens, sous réserve de l’usufruit de mon épouse -en précisant son nom de jeune fille- (époux) ».

La Fondation ARC sera alors momentanément légataire en nue-propriété, et ce n’est qu’au décès de l’usufruitier (le conjoint survivant) qu’elle deviendra vraiment propriétaire des biens composant la succession.

Réponse :

Bien sûr, vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à plusieurs associations ou fondations, en précisant la quote-part ou les biens qui seront attribués à chacune d’elles, toujours en tenant compte de la part réservée à vos héritiers.

Réponse :

Pour effectuer un legs, le notaire peut vous donner des conseils spécifiquement adaptés à votre situation. Il pourra enregistrer votre testament olographe au fichier central des dispositions de dernières volontés ce qui vous assure qu’il soit trouvé et pris en considération afin de respecter vos volontés.

Selon votre situation, il pourra vous conseiller de rédiger un testament authentique afin d’éviter d’éventuels litiges quant à l’interprétation de votre testament.

Réponse :

Il existe plusieurs types de legs qui peuvent être effectués au profit de la Fondation ARC : le legs universel, qui consiste à transmettre l’entièreté de son patrimoine à un ou plusieurs légataires ; le legs à titre universel, qui consiste à transmettre une partie du patrimoine au légataire ; le legs à titre particulier, qui consiste à transmettre un bien donné au légataire ; et le legs avec charge, qui consiste à faire un legs universel à la fondation en la chargeant de transmettre, à ses frais, un legs particulier au légataire de votre choix.

Réponse :

Parce que la donation et le legs sont deux moyens pour le donateur de transmettre son patrimoine sans contrepartie, ils sont parfois confondus. Pourtant, ces deux modes de transmission sont bien différents.

La donation s’effectue de manière immédiate, du vivant du donateur, à travers un contrat de donation qui ne peut être révoqué. Un legs consiste à transmettre une partie de son patrimoine à une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales par le biais d’un testament. Cette décision est prise par le légateur de son vivant et exécutée après son décès. S’il n’est pas légalement obligatoire que le legs soit formalisé par acte notarié, cette précaution est toutefois conseillée.

Réponse :

Les legs, dons et donations sont essentiels à la poursuite des actions menées par la Fondation ARC. En 2021, c’est plus de la moitié des fonds de la structure qui provenaient de la générosité des bienfaiteurs. Faire un legs à la Fondation ARC, c’est contribuer à faire avancer la recherche et l’innovation sur le cancer, sa prévention et son traitement, et augmenter les chances de guérison des malades d’aujourd’hui et de demain.