>Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
>Pourquoi transmettre à la Fondation ARC ?
>Comment transmettre à la Fondation ARC ?
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L’assurance-vie est un contrat d’épargne souscrit auprès d’un organisme financier (banque, compagnie d’assurance…), qui vous permet de valoriser un capital dans un cadre fiscal avantageux.

Vous restez libre de l’utiliser à tout moment, partiellement ou totalement, en fonction de vos besoins.

Lors de votre décès, le capital restant sera versé au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désigné(s), sans entrer dans le calcul de votre succession. Vous avez ainsi la possibilité de valoriser certains bénéficiaires, sans toucher au patrimoine qui reviendra à vos éventuels héritiers directs.

Vous contribuez à faire progresser la recherche pour vaincre le cancer

En désignant la Fondation ARC comme bénéficiaire de votre assurance-vie, vous donnez du sens à votre épargne en l’affectant aux futurs progrès de la recherche sur le cancer, afin de : 

• favoriser une recherche d’excellence sur tous les cancers, chez les adultes, les adolescents et les enfants,
• améliorer le dépistage et le diagnostic des cancers et développer de nouveaux traitements,
• encourager l’innovation : thérapies ciblées, immunothérapies, chirurgie mini-invasive…

Vous avez la certitude que 100 % de votre assurance-vie servira à accélérer la recherche sur le cancer.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est totalement exonérée de droits de mutation et de succession. L’intégralité de votre assurance-vie servira donc à favoriser les progrès de la recherche sur le cancer.

Vous prolongez votre engagement en faveur d’un combat qui vous tient à cœur

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Vous transmettez votre assurance-vie en toute confiance

Membre du Comité de la Charte du don en confiance, la Fondation ARC se soumet annuellement au contrôle de cette instance. Elle s’est engagée à respecter les principes de transparence définis par ce comité : fonctionnement conforme aux statuts, rigueur de gestion, transparence financière et qualité de sa communication.

Je désigne la Fondation ARC comme bénéficiaire de mon assurance-vie

❑ Je prends rendez-vous avec mon banquier ou mon assureur.

❑ Je complète la clause bénéficiaire aux nom et adresse de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer : 9 rue Guy Môquet - 94803 Villejuif cedex.

❑ J’ai la possibilité d’indiquer dans mon testament l’existence de mon contrat d’assurance-vie en précisant les coordonnées des bénéficiaires mais ceci n’est pas une obligation.

❑ J’informe la Fondation ARC de ma décision en lui adressant éventuellement une copie du contrat d’assurance-vie.

Votre contrat d’assurance-vie contient une clause qui vous permet de désigner en toute liberté un ou plusieurs bénéficiaires de votre épargne. Vous pouvez à tout moment la compléter ou la modifier, sans frais, en vous adressant au gestionnaire de votre contrat.

Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, vous pouvez répartir votre capital à parts égales ou selon des quotes-parts que vous aurez précisées.

Vous avez également la possibilité de désigner un bénéficiaire en second rang, qui bénéficiera de votre épargne en cas de prédécès du bénéficiaire de premier rang. Par exemple : Mon époux/se Nom Prénom, demeurant à……. et, en cas de prédécès de ce dernier, la Fondation ARC dont le siège est situé 9 rue Guy Môquet – 94803 Villejuif Cedex.

Enfin, vous pouvez informer la Fondation ARC de votre décision, en lui adressant une copie de votre contrat d’assurance-vie, mais ce n’est pas une obligation.

Quel montant peut-on transmettre avec assurance-vie ?

Il n’y a pas de limite de montant. Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est totalement exonérée de droits de mutation et de succession. L’intégralité de votre assurance-vie servira donc à favoriser les progrès de la recherche sur le cancer.

Quelle est la fiscalité si je transmets mon assurance-vie à une association ou fondation ?

Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique sont exonérées des droits de succession, cela veut dire que si vous désignez la Fondation ARC comme bénéficiaire de votre assurance-vie, la totalité de la somme servira à financer la recherche sur le cancer.

Dans les autres cas (personnes physiques ou associations non reconnues d’utilité publique) les sommes versées par le souscripteur sur son contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans peuvent être transmises sans imposition, dans la limite d’un abattement de 152 000 € par bénéficiaire. Au-delà de ce montant, un prélèvement de 20% s'applique pour la tranche du capital décès comprise entre 152 501 € et 852 500 €, puis un prélèvement au taux de 31,25% pour les versements excédant ce dernier montant.

Peut-on donner une assurance-vie de son vivant ?

Techniquement, il n’est pas possible de transmettre les capitaux de votre assurance-vie à la Fondation ARC de votre vivant. En revanche, si votre contrat atteint le terme que vous aviez fixé, il est possible de transmettre à la Fondation ARC un capital ou une rente de votre vivant par un don ou une donation. 

« Je suis à votre disposition pour vous écouter et vous accompagner dans votre projet, avec toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part. N'hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir de vous répondre. »