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L'agrément du Comité de la charte

Le Comité de la charte a renouvelé, après contrôles, notre agrément pour une durée de trois ans, jusqu’en janvier 2018.

Le Comité de la charte est l’organisme de référence en matière d’agrément et de contrôle des associations et fondations.

Le Comité de la charte du don en confiance agit en toute indépendance des pouvoirs publics. Son conseil d’administration est composé majoritairement de personnalités qualifiées (Cour des Comptes, Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité, Commission des Opérations de Bourse, Université, Caisse des Dépôts et Consignations…). Les autres administrateurs représentent des associations et fondations.

Aujourd’hui, le Comité de la Charte s’appuie sur les compétences de plus de 130 bénévoles. Il réunit plus de 80 associations et fondations.

  • Leur démarche d’adhésion est volontaire.
  • Elles s’engagent solennellement non seulement à respecter la Charte de déontologie mais aussi à se soumettre à un contrôle continu.

La Charte impose aux organisations le respect de grands principes
 

  • Fonctionnement statutaire et gestion désintéressée
  • Rigueur de la gestion
  • Qualité de la communication et des actions de collectes de fonds
  • Transparence financière

Cette Charte fixe des règles de bonnes pratiques pour la collecte et la gestion des dons. Elle est complétée par des textes d’application. Consulter la Charte de déontologie du don en confiance.

 

Agrément et contrôle : procédures et méthodes

Les contrôleurs du Comité sont des personnalités indépendantes des organisations contrôlées. Ils ont accès à tous les documents nécessaires à leur contrôle et procèdent à des entretiens avec des membres de l’organisation contrôlée.

La Fondation ARC est contrôlée tous les ans par le Comité. L'agrément est renouvelé tous les 3 ans ; dans l'intervalle, chaque année, un rapport intermédiaire permet de vérifier qu'il n'y a pas lieu de le remettre en cause.

En cas de manquement aux engagements ou de refus de contrôle, le Comité peut, à tout moment, retirer son agrément. La marque d’agrément du Comité ne peut être apposée sur les documents d’appel à la générosité du public, que si les organisations ont été agréées par le Comité.

Respectueuse des principes et des règles déontologiques du Comité de la Charte, notre Fondation a obtenu, suite aux contrôles opérés par le Contrôleur du Comité, le renouvellement de l’agrément pour une durée de trois ans, jusqu’en janvier 2018.

 


 


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Fondation ARC, reconnue d’utilité publique.