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Les cancers professionnels

Cancers professionnels : comment se protéger dans son travail ?

Au travail, chacun peut être conduit à utiliser de multiples produits cancérigènes, qu’il est parfois difficile de reconnaître, malgré les étiquettes devant indiquer la nocivité des substances utilisées. L’employeur est soumis à de nombreuses obligations afin de protéger la santé des travailleurs.

Comment reconnaître les produits dangereux ?

Les substances cancérigènes sont classées par la réglementation européenne et sont soumises à une obligation d’étiquetage. Identiques dans toute l'Europe, les étiquettes sont constituées d’un pictogramme et d’une phrase explicative sur le risque encouru.

H350 – Peut provoquer le cancer (catégorie 1) 
H351 – Est susceptible de provoquer le cancer (catégorie 2)

L’absence d’étiquette ne signifie pas pour autant que le produit n’est pas cancérigène. Même en l’absence d’étiquette ou si l’étiquette est a priori anodine, il est toujours préférable de se renseigner avant de manipuler un produit. Il a pu, par exemple, être transvasé à partir d’un autre récipient. Par ailleurs, tous les agents cancérigènes ne sont pas soumis à l’obligation d’étiquetage. Cependant certains procédés font l’objet d’une réglementation particulière, comme les poussières de bois, les fumées de diesel, l’exposition à l’aluminium…


Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Aucun travailleur ne doit subir des problèmes de santé liés à son environnement de travail ou à son activité.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Un seul agent cancérigène, l’amiante, est aujourd’hui interdit en France. Certains agents chimiques cancérigènes font l’objet de valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) : c’est le cas notamment du benzène, du chlorure de vinyle, de la silice, du plomb, des poussières de bois... tous les autres produits font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.

Tous les produits étiquetés font l’objet d’une fiche de données de sécurité. Elle donne notamment des informations utiles sur la prévention en matière de santé et de sécurité, sur les moyens de protection individuelle et les mesures à prendre en cas d’urgence. Cette fiche n’est pas confidentielle et elle doit être mise à la disposition des utilisateurs. il convient toutefois de faire attention : celle-ci peut être incomplète et surtout imprécise en donnant des indications d’ordre trop général.

L’employeur est soumis aux obligations suivantes :

  • évaluer régulièrement les risques (nature, degré et durée de l’exposition), en tenant compte des conditions réelles de travail et de tous les incidents signalés. Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit établir un document unique, mis à la disposition des représentants du personnel, de l’inspecteur du travail, du médecin du travail, des agents de prévention de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) et des autres régimes de protection sociale. C’est un document essentiel pour la prévention des risques professionnels ;
  • substituer les produits nocifs par des produits non ou moins dangereux ;
  • si ce n’est pas possible, réduire l’exposition au niveau le plus bas possible : travailler en vase clos, mettre en place une aspiration à la source, réduire la durée d’exposition et le nombre de salariés exposés ;
  • fournir aux salariés exposés à un agent cancérigène une information écrite ainsi qu’une formation renforcée portant sur les risques pour la santé, les précautions à prendre, les procédures à respecter, le port et l’entretien des équipements de protection individuelle ;
  • mettre à disposition les équipements de protection individuelle requis.

Quels interlocuteurs ?

Différents intervenants – à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise ou de l’administration – peuvent répondre aux questions des salariés. il ne faut pas hésiter à les consulter.

Les délégués du personnel

Les délégués du personnel sont à la disposition des salariés pour répondre à toutes les questions relatives à l’hygiène et la sécurité. Ils ont pour mission de participer au dialogue social pour améliorer de façon continue les conditions de travail et préserver la santé de chaque employé. Ils défendent les salariés lors des réunions mensuelles avec l’employeur, les informent par voie d’affichage et les contactent à leur poste de travail pour évaluer concrètement les problèmes éventuels. Ils peuvent saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application de la réglementation, concernant notamment les conditions de travail.

Dans le domaine de la santé, le rôle des délégués du personnel est très important surtout dans les petites entreprises. Ils sont à même de demander toute mesure de prévention. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, un délégué syndical peut aussi être présent et sollicité. Le délégué du personnel peut aussi représenter une organisation syndicale dans les entreprises de plus petite taille.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Présent dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est l’instance représentative du personnel, chargée des questions de sécurité et de santé dans l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé des salariés et de débattre de toutes les questions d’hygiène et de sécurité posées dans l’entreprise.

Participent au CHSCT l’employeur (qui le préside), les représentants du personnel, le médecin du travail, l’inspecteur du travail, le contrôleur de la CRAM, etc. C’est une instance très utile pour la prévention. Le CHSCT analyse les risques pour la santé et la sécurité au travail, enquête et propose des actions de prévention. Sous certaines conditions, il peut requérir l’avis d’experts extérieurs. Il est obligatoirement consulté sur la formation renforcée et dispose d’un droit d’alerte.

Le service de santé au travail

Pour appréhender au mieux tous les aspects d’un problème, plusieurs avis sont nécessaires. C’est pourquoi la pluralité des compétences, que doit offrir le service de santé au travail, est indispensable pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.

Le médecin du travail doit :

  • s’assurer que les conditions de travail respectent la santé des salariés ;
  • conseiller l’employeur et les salariés, les alerter sur les risques pour la santé et proposer des solutions de prévention et d’amélioration des conditions de travail ;
  • établir la fiche d’entreprise, document qui recense les risques encourus à chaque poste de travail ;
  • ouvrir et tenir pour chacun des travailleurs exposés, un dossier médical individuel. Celui-ci doit contenir le double de la fiche d’exposition, la date et les résultats des examens complémentaires. ce dossier doit être conservé 50 ans au moins après la fin de la période d’exposition. il peut être transmis au salarié sur simple demande de sa part.

L’inspecteur du travail

L’inspection du travail vérifie l’application de la réglementation, notamment en matière de santé et de sécurité. L’inspecteur du travail peut être saisi directement par le salarié. Il a pour mission de :

  • contrôler que le droit du travail est en tout point rigoureusement appliqué, spécialement en matière de sécurité ;
  • conseiller et informer les employeurs, les salariés et bien sûr les représentants du personnel sur leurs droits et leurs obligations ;
  • visiter l’entreprise pour enquêter sur le terrain, interroger les salariés, consulter les documents et au besoin faire appel à des organismes agréés pour vérifier l’état des locaux, du matériel et réaliser des prélèvements.

Les constats de l’inspecteur du travail peuvent donner lieu à des observations rappelant les règles en vigueur, à des mises en demeure de se conformer à la réglementation ou à la saisine du juge des référés pour obtenir la suspension d’une activité particulièrement dangereuse (par exemple, arrêts de chantier notamment dans les situations de désamiantage).

Les autres interlocuteurs

La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et la mutualité sociale agricole (MSA) conseillent les entreprises dans le domaine de la prévention, vérifient les installations en matière de sécurité, collectent les cotisations « accidents du travail » et « maladies professionnelles » et appliquent des sanctions financières si les préconisations ne sont pas suivies. Sur le terrain, ce sont les contrôleurs qui interviennent régulièrement et qui peuvent être sollicités par l’employeur comme par les représentants des salariés (CHSCT).

Pour les entreprises du bâtiment, il existe aussi l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), qui apporte aux entreprises ses compétences techniques en matière de connaissance et de prévention des risques.


Ce dossier est le fruit d’un partenariat entre la Fondation ARC et la FNATH, Association des accidentés de la vie. Il a été réalisé avec le concours du Dr Béatrice Fervers, cancérologue et coordinatrice de l'Unité Cancer Environnement du centre Léon-Bérard (Lyon) et Julien Carretier, responsable de l'information des publics dans la même unité.


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