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Les cancers professionnels

Cancers professionnels : que faire en cas d'exposition ?

En cas d’exposition professionnelle à des substances cancérigènes, les travailleurs bénéficient d’un certain nombre de droits, au premier rang desquels figure la surveillance médicale renforcée.

La surveillance médicale renforcée

Lorsqu’un salarié est exposé à des agents cancérigènes, la visite médicale périodique chez le médecin du travail doit avoir lieu tous les ans et non pas tous les deux ans. De plus, il est possible de demander à rencontrer le médecin du travail à tout moment, surtout lorsque des symptômes liés aux risques encourus par l’activité, sont ressentis par le salarié.


Le droit de retrait

Dans des situations présentant un danger grave et imminent pour la santé ainsi qu’en présence de toute défectuosité des systèmes de protection, les travailleurs ont la possibilité d’invoquer un droit de retrait. Le représentant du personnel au CHSCT en alerte immédiatement l’employeur. Ce dernier ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité tant que le danger persiste. S’il n’est pas justifié, l’exercice de ce droit de retrait est susceptible d’être sanctionné (licenciement, faute grave).

Pendant ou après l’activité professionnelle,
le rôle essentiel du médecin du travail

Il ne faut pas hésiter à s’adresser au médecin du travail pour :

  • exiger l’attestation d’exposition avant de quitter l’entreprise ;
  • évaluer les expositions passées ;
  • bénéficier des examens prévus par la réglementation après le départ de l’entreprise.

Tant que l’activité professionnelle continue, c’est le médecin du travail qui doit exercer la surveillance des expositions passées même si elles ont eu lieu dans une autre entreprise.


L'attestation d'exposition

L’employeur doit remplir avec le médecin du travail une attestation d’exposition aux agents cancérigènes, mutagènes, ou toxiques, qu’il remet à tout salarié partant de l’établissement. Il est important de la réclamer en quittant l’entreprise. En effet, cette attestation doit être transmise à l’assurance maladie dans le cas d’une demande d’un suivi post-professionnel.


Le suivi post-professionnel

Les travailleurs ayant été exposés à un risque cancérigène ont droit à un suivi médical gratuit comprenant des examens précis et réguliers, qu’ils travaillent encore, qu’ils soient au chômage ou en retraite.

Ce suivi assure la détection précoce d’un cancer, qui pourra ainsi être plus efficacement traité. Le médecin du travail doit proposer ce suivi aux salariés exposés à des agents cancérigènes. Si ce suivi n’a pas été proposé, il est possible d’en faire la demande auprès de la caisse de sécurité sociale. En l’absence d’attestation d’exposition, la caisse doit faire une enquête pour vérifier l’exposition passée.


Le rôle du médecin traitant

Le médecin traitant joue un rôle pivot dans le dispositif du suivi post-professionnel : c’est lui qui va prescrire les examens. Il peut également rechercher si les expositions professionnelles passées peuvent avoir un lien avec le cancer. Son rôle est enfin essentiel pour rédiger le certificat médical initial, qui va permettre de faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer. Il devrait être à l’origine des démarches à suivre.


Ce dossier est le fruit d’un partenariat entre la Fondation ARC et la FNATH, Association des accidentés de la vie. Il a été réalisé avec le concours du Dr Béatrice Fervers, cancérologue et coordinatrice de l'Unité Cancer Environnement du centre Léon-Bérard (Lyon) et Julien Carretier, responsable de l'information des publics dans la même unité.


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