Back to top
Intro donation

Contribuer

à la recherche sur le cancer

Contribuer à la recherche sur le cancer :
Don ponctuel
Don mensuel
Punctual donation buttons
Regular donation buttons

Les cancers professionnels

Cancers professionnels : comment faire reconnaître un cancer professionnel ?

La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer répond à des critères et des conditions précis qui évoluent régulièrement en fonction des nouvelles connaissances scientifiques.

La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer permet une meilleure indemnisation : prise en charge à 100 % des dépenses de soins sans avance de frais, indemnités journalières, indemnisation majorée si la preuve de la faute inexcusable de l’employeur est apportée. De plus, la reconnaissance du caractère professionnel de certains cancers contribue fortement à la prise de conscience des risques en milieu de travail et stimule les efforts de prévention.


Qu’est-ce qu’un tableau de maladie professionnelle ?

Le caractère professionnel d’un cancer est établi selon des critères précis : définition de la maladie, preuve d’exposition au produit cancérigène, durée d’exposition, délai maximal depuis cette exposition. Ces critères sont consignés dans les tableaux de maladies professionnelles qui font partie du code de la sécurité sociale. Résultats de la négociation entre les partenaires sociaux réunis au sein d’une commission spécialisée, à laquelle participe la FNATH, ces tableaux évoluent régulièrement en fonction des connaissances scientifiques.

Aujourd’hui, pour le régime général, 20 tableaux répertorient la liste des cancers professionnels pris en charge (tous les cas n’y figurent pas). Il existe également des tableaux dans le régime agricole.


Qu’est-ce que le système complémentaire ?

Depuis 1993, il existe un système dit complémentaire qui permet de faire reconnaître l’origine professionnelle de sa maladie, si les critères ne sont pas remplis ou s’il n’existe pas de tableaux. Dans ces cas, le dossier est étudié par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) avant décision de la sécurité sociale.


Quelle est la procédure ?

Le malade (ou ses ayant droits) doit faire la demande auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la mutualité sociale agricole (MSA) en adressant le certificat médical initial mentionnant le diagnostic et faisant état du lien possible entre le cancer et l’exposition professionnelle.

La déclaration doit être effectuée dans les deux ans qui suivent le diagnostic. La caisse doit donner sa réponse dans un délai de trois mois (six mois en cas de dossier particulièrement difficile). En cas de refus de la caisse, le délai de contestation de la décision est de deux mois. Lorsque le refus est confirmé par la commission de recours amiable (CRA), une action judiciaire peut être entreprise auprès du tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS), puis de la cour d’appel.


L’indemnisation des cancers liés à l’amiante

Une indemnisation est possible dans le cadre du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour les personnes qui présentent une pathologie spécifique de l’amiante (plaques pleurales, mésothéliome...) ou qui sont atteintes d’une maladie causée par une exposition non professionnelle à l’amiante (victimes environnementales).

Contacts utiles

L’institut national du cancer (INCa)

propose un site Internet d’information www.e-cancer.fr et un service d’écoute au 0 805 123 125 (service et appel gratuits du lundi au vendredi, de 9h à 19h et le samedi de 9h à 14h).

 

La FNATH, association des accidentés de la vie

accompagne les personnes concernées et leurs ayants-droits dans leurs démarches administratives, juridiques et contentieuses. Elle propose sur son site internet des informations simples pour mieux prévenir les cancers d’origine professionnelle. Cet espace multilingue d’information est mis en place par la fnath.
www.fnath.org - www.anses.fr/fr/thematique/sante-travail

 

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)

contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle propose sur son site internet des informations concernant la prévention sur les risques professionnels.
www.anses.fr/fr/thematique/sante-travail

 

La CNAMTS, risques professionnels

propose un site internet dédié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il présente des statistiques et explique les règles d’indemnisation.
www.risquesprofessionnels.ameli.fr

 

Cancer environnement

propose un portail d’information de référence à destination des professionnels de santé non spécialistes, des patients et de leurs proches ainsi que des usagers.
www.cancer-environnement.fr

 

Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC)

propose une liste détaillée des substances classées cancérigènes.
www.iarc.fr

 

Le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

propose un site internet qui permet de tout savoir sur les possibilités d’indemnisation pour les victimes de l’amiante.
www.fiva.fr

 

L’institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des  accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)

propose un site complet sur la santé et le travail. Un dossier sur les cancers professionnels est disponible.
www.inrs.fr
Il propose également un site internet présentant les neufs pictogrammes.
www.9pictos.com

 

Le ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social

propose un site internet qui permet de trouver de nombreux renseignements sur les substances cancérigènes et les mesures de prévention nécessaires.
www.travailler-mieux.gouv.fr

 

substitution-cmr.fr

est un site internet destiné à tous les professionnels et acteurs de la prévention qui souhaitent engager une démarche de substitution des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans leur établissement.
www.substitutions-cmr.fr 

 


Ce dossier est le fruit d’un partenariat entre la Fondation ARC et la FNATH, Association des accidentés de la vie. Il a été réalisé avec le concours du Dr Béatrice Fervers, cancérologue et coordinatrice de l'Unité Cancer Environnement du centre Léon-Bérard (Lyon) et Julien Carretier, responsable de l'information des publics dans la même unité.


Retrouvez-nous
sur les réseaux sociaux