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Le Comité juridique

Le Comité juridique examine toutes les questions juridiques relatives aux intérêts de la Fondation.

Instance consultative prévue par le Règlement intérieur, le Comité juridique examine toutes les questions juridiques relatives aux intérêts de la Fondation.

Il assure en particulier le suivi des dossiers de legs ou donations en vue de leur instruction par le Bureau avant acceptation par le Conseil d’administration.

Composition du Comité juridique

  • Jacques Simorre
  • Thérèse Laval
  • Jean-François Sagaut
  • Un membre salarié de la Fondation ARC
    Secrétaire


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Fondation ARC, reconnue d’utilité publique.