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Politique de confidentialité

La Fondation Arc s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site fondation-arc.org, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Formulaires

Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
  •  si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.

Les données personnelles recueillies sur fondation-arc.org sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) par [ce formulaire].

Cookies

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  • Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site »,
  • Navigateur Microsoft Internet Explorer : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis
    « Historique » de navigation , puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers »,
  • Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options » , sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée
    « Supprimer des cookies spécifiques ».

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Règlement général pour la protection des données

Le Règlement Européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La loi n° 2018-43 du 20 juin 2018 et le décret n° 2018-687 du 3 août 2018 ont modifié la loi Informatique et Libertés et son décret d’application afin de mettre en conformité le droit national avec le cadre juridique européen. 

Pour toutes les questions relatives au traitement de vos données à caractère personnel et à l’exercice des droits que vous confère le RGPD, vous pouvez contacter M. Xavier BERTIN, délégué à la protection des données (DPO) :

  • Adresse électronique dédiée : dpo@fondation-arc.org 
  • Adresse postale publique : 9 rue Guy Môquet - BP 90003 - 94803 VILLEJUIF Cedex - FRANCE