Que faire en cas d'exposition ?

Lorsqu’un salarié est exposé à des risques particuliers pour la santé comme des agents cancérogènes, il bénéficie d’un suivi individuel renforcé. Après l’examen médical d’embauche, une visite intermédiaire réalisée par un professionnel de santé est prévue dans les deux ans. Hormis celle-ci, les visites médicales ont lieu tous les quatre ans au maximum.

Sachant que l’exposition à des cancérogènes est susceptible d’entraîner un cancer de nombreuses années après, même si l’exposition est terminée, les travailleurs concernés par le suivi individuel renforcé peuvent désormais bénéficier d’une visite médicale préalable pouvant donner lieu à un suivi spécifique.

À noter : Normalement, le salarié n’a pas de démarche à effectuer pour bénéficier de la visite médicale préalable, car c’est à l’employeur de l’organiser. Si besoin, il peut lui-même en faire la demande auprès du SPST (jusqu’à un mois avant la fin de l’exposition ou le départ à la retraite et jusqu’à six mois après la fin d’exposition) et en informer l’employeur.

Si le médecin du travail confirme l’exposition du travailleur à des risques (agents CMR, rayonnements ionisants…), il peut mettre en place deux types de dispositifs de suivi :

• La surveillance post-exposition (SPE), quand le travailleur n’est plus exposé au risque mais a toujours une activité professionnelle. Ce suivi peut être effectué dans le cadre du suivi individuel assuré par le service de prévention et de santé au travail (SPST).
• La surveillance post-professionnelle (SPP), ou surveillance médicale post-professionnelle, est mise en œuvre quand le travailleur exposé n’est plus en activité : à la retraite, au chômage… Le suivi est alors assuré par le médecin traitant. Bénéficier du suivi médical post-professionnel requiert une démarche volontaire de l’assuré auprès de son organisme de Sécurité sociale. Afin que le salarié ait droit à la SPP, le médecin du travail peut remettre au travailleur un document, l’état des lieux des expositions (ou à défaut, une attestation d’exposition), qui sera transmis par le salarié à la caisse d’Assurance Maladie. Il versera également ce document au Dossier médical en santé au travail (DMST) du salarié.

Que faire si l’état des lieux des expositions ou l’attestation d’exposition n’est pas fournie ou refusée au salarié par l’employeur ?

Si l’employeur ne remet pas spontanément ce document au salarié, celui-ci peut l’exiger. S’il ne répond pas à la demande du salarié ou refuse de lui délivrer le document, le salarié peut toujours demander un suivi post-professionnel à sa caisse. Il faut pour cela ajouter à la demande une copie du DMST où figurent les expositions professionnelles, et/ou si possible des éléments de preuve des expositions (autres documents, attestations de collègues…) du salarié. La caisse diligentera une enquête auprès de l’employeur. Le salarié peut également engager une action en justice pour obliger l’employeur à délivrer ce document.

Dans des situations ressenties comme présentant un danger grave et imminent pour la santé, y compris en cas d’absence ou défectuosité des systèmes de protection nécessaires, un travailleur a la possibilité de ne pas prendre ou de quitter son poste, et ce jusqu’à ce que l’employeur ait mis en place des mesures appropriées. Il doit cependant informer au plus tôt l’employeur, le supérieur hiérarchique, le médecin du travail ou encore le représentant du personnel au CSE ou du CSSCT.

L’employeur ne peut pas demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité tant que le danger persiste. Aucune sanction ou retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur qui s’est retiré d’une situation pour laquelle il avait un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent.

S’il n’est pas justifié, l’exercice de ce droit de retrait est susceptible d’être sanctionné (mise à pied, licenciement). Le salarié peut toutefois contester cette sanction en saisissant le Conseil de prud’hommes.

Ce dossier a été réalisé avec le concours du Dr Béatrice Fervers, cancérologue et coordinatrice de l’Unité Cancer Environnement du centre Léon-Bérard (Lyon) et de la FNATH, Association des accidentés de la vie.