Je m’informe sur les legs
Tout savoir sur la transmission de patrimoine par testament
Faire un legs en faveur de la Fondation ARC : un geste fort pour accélérer la recherche sur le cancer. Découvrez les modalités, les exemples de testament et la marche à suivre.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à une association ou une fondation reconnue d’utilité publique, telle que la Fondation ARC. Vous pouvez ainsi organiser votre succession de votre vivant, tout en protégeant la part qui revient de droit à vos héritiers.
Votre legs ne prendra effet qu’après votre décès. Vous restez donc libre de modifier ou d’annuler votre testament à tout moment.
Il existe différentes formes juridiques de legs :
Le legs universel
Vous transmettez la totalité de votre patrimoine. Vous désignez un ou plusieurs légataires qui reçoivent la totalité de vos biens, déduction faite de la part réservée aux éventuels héritiers réservataires.
Le legs à titre universel
Vous transmettez une partie quantifiée de vos biens (10%, la moitié, un tiers…) ou une catégorie de biens (tous vos biens immeubles, toutes vos œuvres d’art…).
Le legs à titre particulier
Vous transmettez un bien spécifiquement désigné, quelle que soit sa nature.
Le legs avec charge
Vous désignez la Fondation ARC comme légataire universelle en la chargeant de transmettre un legs particulier net de frais et de droits, au légataire de votre choix. La Fondation s’acquittera alors des droits de succession dus. Vous réduisez ainsi les frais de succession imputables à votre proche.
Pourquoi léguer à la Fondation ARC ?
En 2024, les fonds générés par les libéralités ont représenté plus de 50 % des ressources de la Fondation ARC, contribuant ainsi de façon très significative au financement de la recherche sur le cancer.
Vous contribuez à faire progresser la recherche pour vaincre le cancer
L’engagement de la Fondation ARC est d’accélérer la recherche sur le cancer.
En faisant un legs vous participez à :
- mener une recherche d’excellence sur tous les cancers, chez les adultes, les adolescents et les enfants,
- améliorer le dépistage et le diagnostic des cancers et développer de nouveaux traitements,
- encourager l’innovation : thérapies ciblées, immunothérapies, chirurgie mini-invasive…
Vous prolongez votre engagement en faveur d’un combat qui vous tient à cœur
En désignant la Fondation ARC légataire de votre succession, vous participerez directement au financement de projets de recherche d’excellence et rendrez possible de nouvelles avancées. Ainsi l’espoir de guérison sera accessible à un plus grand nombre de malades.
Votre legs permettra d’encourager de nouvelles équipes de chercheurs dans cette lutte qui vous est chère.
Chercher est relativement simple. Innover et trouver sont beaucoup plus difficiles. Idéalement les chercheurs doivent être des marathoniens qui avancent à la vitesse d’un sprinter ! En tant qu’ancienne chercheuse, je soutiens la Fondation ARC sans réserve et en toute confiance. C’est pourquoi j’ai décidé de lui transmettre une partie de mon patrimoine. Ma volonté est que ce legs soit dédié à l’accompagnement des jeunes chercheurs.
Catherine
Beaucoup reste encore à faire pour vaincre le cancer. C'est pourquoi j'ai fait un legs en faveur de la Fondation ARC. Les chercheurs peuvent compter sur moi, aujourd'hui et au-delà de ma vie.
Daniel
Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est totalement exonérée des droits de succession imputables à la transmission d’un legs. L’intégralité de votre legs sera donc consacrée à accélérer les progrès de la recherche sur le cancer.
Le Prix Fondation ARC Léopold Griffuel : un prix international issu d'un legs
Le prix Fondation ARC Léopold Griffuel est l’un des prix les plus importants dans le domaine de la recherche sur le cancer en Europe. Issu d’un legs, il récompense chaque année des chercheurs de renommée internationale dont les travaux ont abouti à une avancée majeure dans la recherche sur le cancer.
Découvrez notre livret pour en savoir plus sur ce prix et ses prestigieux lauréats !
Vous léguez en toute confiance
Information sur le legs en couple
Comment faire un legs à la Fondation ARC ?
Pour faire un legs à la Fondation ARC, plusieurs étapes sont nécessaires. Le donateur qui dispose d’un patrimoine et qui souhaite en léguer tout ou partie de son héritage à la Fondation pour soutenir la recherche contre le cancer, peut s’adresser au service Relations Testateurs (contact en bas de page) ou suivre les instructions données plus haut dans cet article. Il sera ensuite amené à rédiger son testament en faveur de la fondation, puis à l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. A la suite du décès, la succession sera ouverte et l’exécution du legs au profit de la Fondation ARC sera enclenchée.
Comment rédiger mon testament ?
Pour faire un legs, le légateur peut choisir d’éditer un testament olographe ou authentique. Le testament olographe, le moins contraignant des deux, peut être rédigé chez vous, sur une feuille de papier.
Il existe donc deux types de testaments :
Le testament olographe
C’est le plus simple. Vous rédigez à la main votre testament sur une feuille de papier, datée et signée. Vous pouvez conserver votre testament chez vous. Mais nous vous conseillons vivement de le faire enregistrer par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés, pour une somme modique. Vous aurez ainsi la garantie que vos volontés seront connues et respectées.
Le testament authentique
C’est le plus sûr. Vous dictez votre testament à un notaire, qui en garantit l’authenticité, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins. Votre testament est ensuite signé par tous les acteurs en présence et enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.
❑ J’indique mon état civil complet, mes date et lieu de naissance précis, mon lieu de résidence actuel.
❑ Je mentionne le nom et l’adresse précise de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer – 9 rue Guy Môquet – 94803 Villejuif cedex.
❑ Je ne fais aucune rature au risque d’entraîner l’annulation du testament.
❑ Je date et je signe mon testament.
❑ Je vérifie préalablement avec la Responsable Relations Testateurs de la Fondation ARC que mes intentions sont recevables et que mes volontés pourront bien être respectées.
❑ Je prends l’avis d’un notaire, dépose à son étude mon testament pour le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés.
❑ J’informe la Fondation ARC des dispositions prises en sa faveur.
Faites un legs à Fondation ARC et bénéficiez d’une fiscalité avantageuse
En tant que fondation reconnue d’utilité publique, nous bénéficions d’une exonération totale de droits de succession.
L’État applique un taux de 0 % sur l’intégralité des biens qui nous sont transmis, qu’il s’agisse de comptes bancaires, d’assurances-vie ou du produit de la vente d’un bien immobilier. L’intégralité de votre patrimoine intègre ainsi nos budgets de recherche scientifique, sans aucun prélèvement fiscal intermédiaire.
Cette spécificité juridique permet également d’optimiser la transmission de vos biens en faveur d’un tiers ou d’un parent éloigné, dont la taxation successorale atteint habituellement 60 % en France.
Par le biais du legs avec charge, vous nous désignez comme légataire universel, à charge pour notre fondation de reverser à votre proche la somme exacte que vous lui destinez.
Nous acquittons les droits fiscaux réglementaires à sa place, ce qui préserve sa part d’héritage tout en allouant le surplus financier à nos programmes scientifiques.
Comment sont utilisés vos legs ?
Les fonds issus de vos testaments reçoivent une affectation rigoureuse pour nous permettre de garantir le respect strict de vos volontés et de transformer votre générosité en victoires médicales.
Le financement de programmes scientifiques d’excellence
Les libéralités représentent une ressource majeure pour nous aider à bâtir la médecine de demain et offrir des perspectives de guérison durables. Nos comités d’experts évaluent chaque dossier de manière indépendante pour retenir uniquement les travaux qui affichent les plus fortes chances de réussite thérapeutique.
Votre patrimoine devient un moteur d’espoir à travers les actions concrètes que nous finançons :
- Soutien aux talents : attribution de bourses de recherche pour permettre aux jeunes chercheurs de développer leurs découvertes en France.
- Armement technologique : acquisition d’équipements de pointe indispensables à nos laboratoires pour analyser les cellules cancéreuses.
- Accès aux traitements : financement d’essais cliniques prometteurs pour offrir de nouvelles solutions thérapeutiques aux malades en impasse thérapeutique.
La traçabilité et le contrôle de nos fonds administratifs
Nos rapports financiers détaillés restent accessibles à tous, car cette clarté est le gage de votre sérénité et de l’impact réel de votre don. Votre confiance repose sur des garanties solides et régulières :
- Rigueur publique : examens approfondis menés de façon périodique par la Cour des comptes.
- Validation officielle : certification annuelle de nos comptes par des commissaires aux comptes indépendants.
- Éthique garantie : respect strict des critères du Comité de la Charte du don en confiance pour un usage exemplaire de chaque don.
Les réponses à vos questions
Quelle forme de legs choisir ?
Puis-je faire un legs si j’ai des héritiers directs ?
Que puis-je léguer à la Fondation ARC ? …
Merci
de l'intérêt que vous portez aux initiatives menées pas la Fondation ARC et pour ce téléchargement. Vous pouvez utiliser le lien ci-dessous pour télécharger le document.
XXXMerci
de l'intérêt que vous portez aux initiatives menées pas la Fondation ARC et pour cette demande. Vous receverez d'ici quelques jours votre document à l'adresse indiquée.
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« Nous sommes à votre disposition pour vous écouter et vous accompagner dans votre projet, avec toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part. N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous répondre. »
Pour obtenir des informations pratiques et des conseils sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fondation ARC, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Selon votre choix, notre documentation vous sera transmise par téléchargement ou par voie postale.
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Jennifer Coupry et Sophie Poujol
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Merci,
nous avons bien pris note de votre demande et nous vous recontacterons dans les meilleurs délais.
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