S’informer sur le legs en couple
Léguer en couple et transmettre ce que l’on a construit à deux : un projet qui nécessite de suivre certaines règles.
Léguer en couple : une réflexion commune
Lorsque l’on a vécu de nombreuses années à deux, que l’on ait eu ou non des enfants, il peut sembler naturel de vouloir transmettre ensemble ce que l’on a construit et partagé au fil du temps. Certains couples contactent ainsi la Fondation ARC pour écrire un projet de transmission en commun : léguer une part de leur patrimoine à la recherche sur le cancer.
Bien plus qu’un héritage matériel, ces couples souhaitent prolonger leur engagement et faire vivre des valeurs qui leur sont précieuses : la générosité et l’envie de sauver des vies face à une maladie si répandue. Mais comment procéder tout en protégeant son conjoint ? Voici quelques éléments de réponses qui pourront vous être utiles.
Léguer en couple : les questions à se poser
Peut-on faire un testament commun ?
Non, le testament est toujours personnel et ne peut pas être rédigé à quatre mains. Chacun des membres du couple doit donc écrire son propre testament, ce qui n’empêche pas de construire ensemble un projet de transmission concerté.
Nous sommes mariés ou pacsés, comment transmettre notre patrimoine à une association ou une fondation tout en protégeant les intérêts du conjoint survivant ?
Chacun rédige son testament en précisant que ses biens reviendront d’abord à son conjoint puis qu’au décès de celui-ci, le reste du patrimoine sera transmis à une association ou une fondation, comme la Fondation ARC.
Vous pouvez consulter un exemple de modèle de testament pour des couples mariés ou pacsés en cliquant ici.
Quelle solution pour les couples ni mariés, ni pacsés ?
Chacun rédige un testament désignant la fondation ou l’association de leur choix comme légataire universel et réservant l’usufruit universel au concubin survivant. Ce droit s’éteindra à son décès et la fondation deviendra alors pleinement propriétaire des biens.
Vous pouvez consulter un exemple de modèle de testament pour des couples ni mariés ni pacsés en cliquant ici.
Chaque situation est unique, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de prendre conseil auprès d’un notaire.
Si vous envisagez de léguer à la Fondation ARC, n’hésitez pas à nous contacter ou à demander notre brochure gratuite.
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