Protéger son conjoint : s’informer sur le legs en couple

Lorsque l’on a vécu de nombreuses années à deux, que l’on ait eu ou non des enfants, il peut sembler naturel de vouloir transmettre ensemble ce que l’on a construit et partagé au fil du temps. Certains couples contactent ainsi la Fondation ARC pour écrire un projet de transmission en commun : léguer une part de leur patrimoine à la recherche sur le cancer.

Bien plus qu’un héritage matériel, ces couples souhaitent prolonger leur engagement et faire vivre des valeurs qui leur sont précieuses : la générosité et l’envie de sauver des vies face à une maladie si répandue.

Ce geste peut prendre plusieurs formes : léguer l’ensemble de son patrimoine, une partie seulement, une somme d’argent ou un bien précis, comme un appartement. Reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est exonérée de droits de succession. Ce que vous lui transmettez n’est donc pas amputé par l’impôt.

Pour la plupart des couples, une priorité passe avant tout le reste : protéger son conjoint. Celui qui reste doit pouvoir continuer à vivre dans le logement commun et garder les ressources dont il a besoin. Léguer à la Fondation ARC n’oblige pas à choisir entre les deux. Un testament bien rédigé peut prévoir que votre patrimoine revienne d’abord à votre conjoint, puis à la recherche après son décès.

D’autres solutions existent selon votre situation. Vous pouvez, par exemple, laisser à votre compagnon ou compagne l’usufruit de vos biens et à la Fondation ARC la nue-propriété : l’un en profite toute sa vie, l’autre en devient propriétaire ensuite. Votre notaire vous aidera à trouver l’équilibre qui vous ressemble.

La loi ne traite pas tous les couples de la même façon. Le conjoint marié est héritier de son époux ou de son épouse. Le partenaire de PACS et le concubin, eux, n’héritent de rien sans testament.

La fiscalité change aussi : le conjoint marié et le partenaire pacsé ne paient pas de droits de succession, le concubin est taxé comme un tiers. Pour protéger son conjoint efficacement, il faut donc d’abord savoir dans quelle situation on se trouve. Voici quelques éléments de réponse qui pourront vous être utiles.

Peut-on faire un testament commun ?

Non, le testament conjonctif, rédigé à deux sur le même document, est interdit. Chacun des membres du couple doit donc écrire son propre testament, ce qui n’empêche pas de construire ensemble un projet de transmission concerté.

Nous sommes mariés : comment protéger mon conjoint tout en léguant à une fondation ?

Votre conjoint est déjà héritier, mais sa part dépend de votre famille : elle se partage avec vos enfants ou, si vous n’en avez pas, avec vos parents s’ils sont encore en vie. Le testament permet d’aller plus loin et d’organiser la suite. Chacun des époux rédige son testament en désignant l’autre comme légataire universel, puis la Fondation ARC si son conjoint décède avant lui. Au premier décès, le survivant reçoit le patrimoine. À son propre décès, c’est son testament à lui qui transmettra l’ensemble à la Fondation ARC. Le survivant reste libre de modifier son testament jusqu’au bout.

Vous pouvez consulter un exemple de testament pour couple marié.

Nous sommes pacsés : mon partenaire hérite-t-il automatiquement ?

Non, contrairement au conjoint marié, le partenaire de PACS n’est pas héritier. Sans testament, il ne reçoit rien de votre succession, même après des années de vie commune. Seul un droit lui est reconnu : celui de continuer à occuper gratuitement le logement commun pendant un an. Le testament est donc indispensable pour protéger votre partenaire. Chacun le désigne comme légataire universel, puis la Fondation ARC en cas de prédécès.

Vous pouvez consulter un exemple de testament pour couple pacsé.

Comment protéger son partenaire quand on n’est ni marié ni pacsé ?

En union libre, votre compagnon ou votre compagne n’a aucun droit dans votre succession. Pas même celui de rester dans le logement commun. Et ce qu’il ou elle reçoit par testament est taxé à 60 %, après un abattement de 1 594 €. Plusieurs solutions permettent pourtant de le protéger :

• Le testament. Il peut lui laisser l’usufruit de vos biens et la nue-propriété à la Fondation ARC. Votre partenaire garde ainsi le logement et les revenus toute sa vie, puis la Fondation ARC devient pleinement propriétaire.
• L’assurance-vie. Vous pouvez le désigner comme bénéficiaire d’un contrat. Les sommes versées avant vos 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, hors droits de succession.
• L’achat immobilier en commun. Une clause de tontine permet au survivant d’être considéré comme seul propriétaire du bien depuis l’achat.
• Le PACS. Associé à un testament, il exonère totalement votre partenaire de droits de succession.

Votre notaire vous aidera à combiner ces solutions selon votre patrimoine.

Vous pouvez consulter un exemple de testament pour couple en union libre.

Nous avons des enfants : qu’est-ce que ça change ?

Vos enfants sont héritiers réservataires : une part de votre patrimoine leur revient obligatoirement. Vous ne pouvez léguer librement que le reste, appelé quotité disponible. Cette limite s’applique à ce que vous laissez à votre conjoint comme à la Fondation ARC.

Son montant dépend du nombre de vos enfants et de votre situation de couple. Retrouvez le détail dans nos exemples de testaments en couple, ou faites le calcul avec votre notaire.

Chaque situation est unique, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de prendre conseil auprès d’un notaire.

Si vous envisagez de léguer à la Fondation ARC, n’hésitez pas à nous contacter ou à demander notre brochure gratuite.