Comment rédiger son testament ?

Comment rédiger mon testament ?

Pour faire un legs à la Fondation ARC, celle-ci doit être désignée sur votre testament. Ce document, qui peut prendre plusieurs formes, vous permet de décider, de votre vivant, de quelle façon sera réparti votre patrimoine après votre décès. Il peut être rédigé seul ou avec l’aide d’un notaire, et doit faire état des personnes physiques ou morales à qui sera transmis votre héritage ainsi que des biens spécifiques ou fractions de votre patrimoine qui leur reviennent.

Quels sont les différents types de testaments ?

Il existe plusieurs types de testaments. Pour faire un legs à la Fondation ARC, vous pouvez choisir entre le testament olographe et le testament authentique.

Le testament olographe est rédigé par le testateur, à la main, sur une feuille datée et signée. Ce document peut être conservé chez vous en lieu sûr et connu de vos héritiers, bien qu’il soit vivement conseillé de faire appel à un notaire pour l’enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés. Cette démarche, peu coûteuse, vous permettra d’avoir l’assurance que vos volontés seront prises en compte.

Le testament authentique, plus contraignant mais plus sûr que le testament olographe, est rédigé par le notaire conformément à ce que le testateur lui dicte, en présence de deux témoins. Le document est ensuite signé par toutes les personnes présentes et enregistré au fichier des dispositions de dernières volontés.

Comment rédiger son testament en faveur de la Fondation ARC ?

Pour rédiger votre testament olographe et léguer tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation ARC, suivez les étapes ci-dessous :

renseignez votre état civil, votre date et lieu de naissance ainsi que votre adresse de résidence actuelle
renseignez le nom et l’adresse de la fondation : Fondation ARC pour la recherche sur le cancer – 9 rue Guy Môquet – 94803 Villejuif cedex
datez et signez votre document
vérifiez qu’il ne comporte aucune rature et qu’il est parfaitement lisible
contactez le service Relations Testateurs de la Fondation ARC pour vous assurer de la recevabilité de votre testament
adressez-vous à votre notaire pour lui soumettre votre testament et le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
notifiez la Fondation ARC de votre décision

Nos modèles de testament pour faire un legs à une association ou une fondation

La rédaction de vos volontés dépend de votre situation familiale et de la part de patrimoine que vous souhaitez attribuer à la recherche.

Vous souhaitez léguer la totalité ou une quote-part de vos biens

Cette option s’adresse aux personnes qui désirent transmettre l’ensemble de leur patrimoine ou une proportion fixe (un tiers, la moitié, etc.). Elle varie selon la présence d’héritiers réservataires. Si vous n’avez pas d’enfants (legs universel) :

« Ceci est mon testament. Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu] et demeurant au [Adresse], institue pour mon légataire universel la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, située au 9 rue Guy Môquet, 94803 Villejuif cedex. Je lui lègue la totalité des biens qui composeront ma succession au jour de mon décès. »

Fait à [Ville], le [Date complète]. [Signature]

Si vous souhaitez donner une fraction de vos biens (legs à titre universel) :

« Ceci est mon testament. Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu] et demeurant au [Adresse], lègue à la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, située au 9 rue Guy Môquet, 94803 Villejuif cedex, une quote-part de [indiquer le pourcentage, ex : 30 %] de la quotité disponible de mon patrimoine. »

Fait à [Ville], le [Date complète]. [Signature]

Vous souhaitez léguer un bien précis (legs particulier)

Ce choix vous permet de transmettre une somme d’argent définie, un compte bancaire ou un bien immobilier précis, sans donner l’ensemble de votre patrimoine.

« Ceci est mon testament. Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu] et demeurant au [Adresse], lègue à titre de legs particulier à la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, située au 9 rue Guy Môquet, 94803 Villejuif cedex, [indiquer précisément le bien, par exemple : la somme de 15 000 euros / mon studio situé à telle adresse]. »

Fait à [Ville], le [Date complète]. [Signature]

Le cas particulier du legs net de frais et de droits (avec un proche éloigné)

Si vous souhaitez gratifier un neveu, une nièce ou un ami, les droits de succession de l’État peuvent s’élever jusqu’à 60 % (1).

Nommer la Fondation ARC comme légataire universelle en la chargeant de reverser un legs net de frais à votre proche permet de protéger ce dernier. La fondation paie les droits à sa place, et le surplus finance la recherche.

« Ceci est mon testament. Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [Date] à [Lieu] et demeurant au [Adresse], institue pour mon légataire universel la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer, située au 9 rue Guy Môquet, 94803 Villejuif cedex.

À charge pour elle de délivrer à mon ami(e) [Nom, Prénom de l’ami, adresse, date et lieu de naissance], à titre de legs particulier, la somme de [Montant] euros, nette de tous frais et de tous droits de succession qui seront intégralement supportés par la Fondation ARC. »

Fait à [Ville], le [Date complète]. [Signature]

FAQ : Comment rédiger son testament dans le cadre d’un legs

Peut-on rédiger un testament sans notaire ?

Oui, le testament olographe peut être rédigé seul, sur papier libre, sans la présence d’un notaire. Pour être valable, il doit être écrit entièrement de votre main, daté précisément (jour, mois, année) et signé. Il reste toutefois recommandé de le confier à un notaire pour qu’il l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), ce qui garantit qu’il ne sera ni perdu ni détruit.

Peut-on modifier ou annuler un testament déjà rédigé ?

Un testament peut être modifié ou annulé à tout moment de votre vivant. Vous pouvez rédiger un acte de révocation ou écrire un nouveau testament qui annule le précédent. Pour éviter toute confusion, le nouveau document doit débuter par la mention « Ceci est mon testament, qui révoque toutes les dispositions antérieures ».

Quelle est la différence entre un legs universel et un legs particulier ?

Les fondations paient-elles des droits de succession sur les legs ?

La Fondation ARC est reconnue d’utilité publique. À ce titre, elle bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation. L’intégralité du patrimoine ou des biens que vous choisissez de lui léguer est donc directement affectée au financement de la recherche sur le cancer, sans aucun prélèvement de l’État.

Que se passe-t-il si un testament contient des ratures ?

Des ratures importantes ou des surcharges peuvent entraîner la contestation du document par les héritiers ou son annulation par un juge si elles rendent les volontés ambiguës. Si vous commettez une erreur lors de l’écriture de votre testament olographe, il est préférable de détruire le feuillet et de recommencer la rédaction sur une page vierge.

Sources :

gouv.fr – Droits de succession : que devez-vous payer sur votre part ? Consulté sur https://www.economie.gouv.fr/particuliers/preparer-ma-retraite-et-ma-succession/droits-de-succession-que-devez-vous-payer-sur-votre-part

Le saviez-vous ?

Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions sur les legs :