Comment rédiger son testament ?

Réponse :

Pour faire un legs à la Fondation ARC, celle-ci doit être désignée sur votre testament. Ce document, qui peut prendre plusieurs formes, vous permet de décider, de votre vivant, de quelle façon sera réparti votre patrimoine après votre décès. Il peut être rédigé seul ou avec l’aide d’un notaire, et doit faire état des personnes physiques ou morales à qui sera transmis votre héritage ainsi que des biens spécifiques ou fractions de votre patrimoine qui leur reviennent.

Réponse :

Il existe plusieurs types de testaments. Pour faire un legs à la Fondation ARC, vous pouvez choisir entre le testament olographe et le testament authentique.

Le testament olographe est rédigé par le testateur, à la main, sur une feuille datée et signée. Ce document peut être conservé chez vous en lieu sûr et connu de vos héritiers, bien qu’il soit vivement conseillé de faire appel à un notaire pour l’enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés. Cette démarche, peu coûteuse, vous permettra d’avoir l’assurance que vos volontés seront prises en compte.

Le testament authentique, plus contraignant mais plus sûr que le testament olographe, est rédigé par le notaire conformément à ce que le testateur lui dicte, en présence de deux témoins. Le document est ensuite signé par toutes les personnes présentes et enregistré au fichier des dispositions de dernières volontés.

Réponse :

Pour rédiger votre testament olographe et léguer tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation ARC, suivez les étapes ci-dessous :

• renseignez votre état civil, votre date et lieu de naissance ainsi que votre adresse de résidence actuelle
• renseignez le nom et l’adresse de la fondation : Fondation ARC pour la recherche sur le cancer – 9 rue Guy Môquet – 94803 Villejuif cedex
• datez et signez votre document
• vérifiez qu’il ne comporte aucune rature et qu’il est parfaitement lisible
• contactez le service Relations Testateurs de la Fondation ARC pour vous assurer de la recevabilité de votre testament
• adressez-vous à votre notaire pour lui soumettre votre testament et le faire enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés
• notifiez la Fondation ARC de votre décision

Oui, le testament olographe peut être rédigé seul, sur papier libre, sans la présence d’un notaire. Pour être valable, il doit être écrit entièrement de votre main, daté précisément (jour, mois, année) et signé. Il reste toutefois recommandé de le confier à un notaire pour qu’il l’enregistre au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV), ce qui garantit qu’il ne sera ni perdu ni détruit.

Un testament peut être modifié ou annulé à tout moment de votre vivant. Vous pouvez rédiger un acte de révocation ou écrire un nouveau testament qui annule le précédent. Pour éviter toute confusion, le nouveau document doit débuter par la mention « Ceci est mon testament, qui révoque toutes les dispositions antérieures ».

Le legs universel consiste à transmettre la totalité de vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Le legs particulier vous permet de léguer un bien précis et déterminé (une somme d’argent fixe, un bijou, un appartement) à une personne ou à une fondation, le reste de vos biens étant attribué à vos héritiers.

La Fondation ARC est reconnue d’utilité publique. À ce titre, elle bénéficie d’une exonération totale des droits de succession et de mutation. L’intégralité du patrimoine ou des biens que vous choisissez de lui léguer est donc directement affectée au financement de la recherche sur le cancer, sans aucun prélèvement de l’État.

Des ratures importantes ou des surcharges peuvent entraîner la contestation du document par les héritiers ou son annulation par un juge si elles rendent les volontés ambiguës. Si vous commettez une erreur lors de l’écriture de votre testament olographe, il est préférable de détruire le feuillet et de recommencer la rédaction sur une page vierge.