Qu’est-ce qu’un legs ? Définition

Qu’est-ce qu’un legs ?

Réponse :

Un legs est un acte par lequel une personne (le légateur) transmet tout ou partie de son patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires désignés sur son testament. Contrairement à la donation qui est effectuée par le donateur de son vivant, le legs ne prend effet qu’après le décès de ce dernier. L’auteur du testament peut donc jouir des biens et sommes légués pendant toute sa vie avant que ceux-ci ne reviennent au(x) légataire(s) désigné. Tout au long de sa vie, le légateur est libre de modifier son testament.

Quelles sont les différentes formes de legs ?

Réponse :

Vous pouvez choisir de léguer tout type de biens : appartements ou maisons, portefeuilles de titres, sommes d’argent, objets d’art, meubles, bijoux…

Les legs peuvent prendre différentes formes juridiques :

• le legs universel : le légateur transmet la totalité de son patrimoine (exceptée la part qui revient aux éventuels héritiers réservataires) à un ou plusieurs bénéficiaires désignés
• le legs à titre universel : le légateur transmet une partie de son patrimoine (20 %, le tiers, l’intégralité des meubles, les biens immobiliers…)
• le legs à titre particulier : le légateur transmet un bien spécifiquement désigné au légataire
• le legs avec charge : pour ce type de legs, le légateur désigne un légataire universelle (dans ce cas, la Fondation ARC) et le charge de transmettre un legs particulier au bénéficiaire de son choix. Dans le cadre d’un legs avec charge, c’est le légataire universel qui s’acquitte des droits de succession et non le bénéficiaire du legs particulier.

Vous aussi, inscrivez la Fondation ARC comme légataire sur votre testament, et participez à la lutte contre le cancer, première cause de mortalité en France. Pour en savoir plus sur les legs, consultez notre page dédiée ou notre foire aux questions.

Qu’est-ce qu’un légataire ?

Réponse :

Le légataire est la personne physique ou morale désignée par testament pour recevoir tout ou partie du patrimoine d’un légateur après son décès. Il ne faut pas confondre légataire et légateur : le légateur est celui qui rédige le testament et transmet ses biens, tandis que le légataire est celui qui les reçoit. Une fondation reconnue d’utilité publique comme la Fondation ARC peut être désignée comme légataire, au même titre qu’un particulier.

Quelle est la différence entre un légataire et un héritier ?

Réponse :

L’héritier est désigné par la loi selon l’ordre de succession (enfants, conjoint, parents, etc.), alors que le légataire est désigné librement par le testateur dans son testament. Un héritier peut donc, dans certains cas, être également légataire si le testateur l’a explicitement mentionné pour recevoir un bien particulier. À l’inverse, un légataire n’est pas nécessairement un membre de la famille : il peut s’agir d’un proche, d’une association ou d’une fondation.

Quels sont les différents types de légataires ?

Réponse :

On distingue trois types de légataires, qui correspondent aux trois formes de legs :

• le légataire universel : il reçoit la totalité du patrimoine du légateur, sous réserve de la part revenant aux héritiers réservataires.
• le légataire à titre universel : il reçoit une quote-part déterminée du patrimoine (un pourcentage, l’ensemble des biens immobiliers, etc.).
• le légataire à titre particulier : il reçoit un bien précisément désigné dans le testament.

Dans le cadre d’un legs avec charge, le légataire universel (par exemple la Fondation ARC) peut également être chargé de transmettre un bien particulier à un tiers désigné par le testateur.

Quels sont les droits et obligations du légataire ?

Réponse :

Le légataire acquiert la propriété des biens légués au décès du testateur, sous réserve de l’acceptation du legs et, selon les cas, de l’accord des héritiers ou du tribunal. Le légataire universel assume en principe le règlement des droits de succession et peut être tenu de payer les dettes du défunt à hauteur des biens reçus. Un légataire peut aussi renoncer au legs s’il ne souhaite pas l’accepter.