Quelles différences entre un legs et une donation ?

Réponse :

Le legs et la donation de son vivant sont deux moyens de transmettre un bien ou une somme d’argent à une association ou une fondation : l’un après votre décès, l’autre au cours de votre vie.

Il s’agit de deux modes de transmission bien différents. Découvrez ci-dessous les réponses à toutes vos questions sur la différence entre donation et legs.

Si vous souhaitez soutenir la Fondation ARC pour permettre à ses équipes de poursuivre leurs avancées dans la recherche sur le cancer, découvrez ci-dessous les réponses à toutes vos questions sur la différence entre donation et legs.

Réponse :

La donation est un acte irrévocable devant notaire par lequel une personne transmet, de son vivant et sans contrepartie, une partie de son patrimoine (somme d’argent, bien immobilier ou mobilier, œuvre d’art, objet de valeur, bijoux…). La donation peut être effectuée au profit d’une personne physique ou d’une personne morale, comme la Fondation ARC, auquel cas les biens transmis seront affectés en totalité au financement de la recherche sur le cancer. On compte 3 types de donations : la donation en pleine propriété, la donation temporaire d’usufruit, et la donation en nue-propriété. Pour en savoir plus, consultez notre page d’information sur les donations.

Réponse :

Le legs est un mode de transmission post-mortem qui permet au légateur de désigner une ou plusieurs personnes morales ou physiques comme bénéficiaires de tout ou partie de son patrimoine, déduction faite de la part revenant de droit aux héritiers réservataires. Tout comme la donation, le legs peut porter sur tous types de biens.

Pour être appliquée après le décès du légateur, cette volonté doit être formalisée dans un testament, enregistré ou non auprès d’un notaire. Il existe plusieurs types de legs : le legs universel, le legs à titre universel et le legs particulier.

Le testament peut être modifié à tout moment par son auteur au cours de sa vie.

Réponse :

Le legs et la donation permettent tous deux au bienfaiteur de concrétiser son engagement pour une cause qui lui tient à cœur. Chaque don, donation ou legs réalisé en faveur de la Fondation ARC est une aide précieuse à la poursuite de sa mission et contribue au développement de nouveaux traitements et moyens de prévention contre le cancer.

La donation est le mode de transmission idéal pour les personnes souhaitant soutenir la Fondation dans l’immédiat et de leur vivant. Le legs revêt quant à lui un caractère symbolique, puisqu’il permet d’une certaine façon de continuer à faire vivre le bienfaiteur à travers son engagement.