Est-ce qu’une SCI est assujettie à l’IFI ?
Une SCI est-elle imposable à l’IFI ? Retrouvez toutes les informations ici.
Immobilier : est-ce qu’une SCI est imposable à l’IFI ?
Une SCI est-elle imposable à l’IFI ?
Oui, une SCI (société civile immobilière) est imposable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), anciennement ISF (impôt de solidarité sur la fortune). La déclaration doit s’effectuer en même temps que la déclaration de revenu via le formulaire Cerfa n°15798, par les associés de la SCI dont la valeur vénale des parts sociales est supérieure à 1 300 000 euros.
Les parts de la SCI sont imposables car elles s’apparentent aux titres détenus dans une société impliquée dans l’immobilier : cela signifie que la possession de parts dans une SCI équivaut à la détention indirecte d’un bien immobilier. Ainsi, elles doivent être déclarées à l’instar de tous les autres actifs immobiliers (résidence principale, secondaire…).
Comment déclarer une SCI à l’IFI ?
Il faut effectuer votre déclaration à l’IFI en même temps que votre déclaration fiscale de revenus. Pour cela, il suffit de détailler la composition de votre patrimoine immobilier net taxable. C’est après votre déclaration que le calcul sera fait et que vous prendrez connaissance du montant de votre IFI en fonction de votre assiette.
Comment calculer la valeur des parts de SCI dans l’IFI ?
Les parts de SCI doivent être déclarées « à hauteur de la fraction de leur valeur représentative de biens ou de droits immobiliers détenus directement ou indirectement par la société » selon l’article 965 du Code général des impôts.
Cela signifie que la valeur vénale des immeubles et biens détenus par la société doit être évaluée au 1er janvier de l’année d’imposition. Dès lors, il vous faudra attribuer à cette valeur le pourcentage des parts que vous possédez dans la SCI.
Le taux d’imposition des parts de SCI à l’IFI
Un taux d’imposition bien précis est affecté aux parts de SCI. Ce dernier est le même que celui des actifs immobiliers directs. Voici le tableau du barème de l’IFI en 2023. On constate que les tranches de l’IFI sont inchangées par rapport à 2022.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine | Taux applicable pour l’IFI |
Entre 0 et 800 000 € | 0 % |
Entre 800 000 et 1 300 000 € | 0,5 % |
Entre 1 300 000 et 2 570 000 € | 0,7 % |
Entre 2 570 000 et 5 000 000 € | 1 % |
Entre 5 000 000 et 10 000 000 € | 1,25 % |
Au-delà de 10 000 000 € | 1,5 % |
Vous pouvez effectuer votre don en ligne directement sur ce site internet. Pour en savoir plus, consultez notre page Don IFI : donner et réduire son impôt.
