Agir
S'engager avec une donation
Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation ARC est habilitée à recevoir des biens par donation.
Pourquoi faire une donation ?
Une donation est un acte juridique qui nécessite l’intervention d’un notaire. Elle doit être établie par acte authentique et revêt un caractère irrévocable.
Il vous est possible de transmettre par donation à la Fondation ARC une somme d’argent, un bien meuble, un objet de valeur ou un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) en respectant la part revenant à vos héritiers réservataires.
- Soutenir la Fondation ARC avec une donation permet à ses donateurs et testateurs d’agir efficacement pour financer les recherches présentes et futures. En réalisant une transmission de votre vivant, celle-ci sera tout de suite disponible pour accélérer la recherche.
- Les biens transmis par donation sont exonérés des droits de mutation, permettant à la Fondation ARC d’utiliser la totalité du montant transmis pour soutenir des travaux de recherche en cancérologie.
- Certains types de donations comme la donation temporaire d’usufruit présentent un intérêt fiscal certain, mais permettent surtout de conserver ses biens tout en agissant pour sauver plus de vies.
- En pratique
A titre d’exemple, une donation d’un appartement de 170 000€ réalisée au profit de la Fondation ARC, a permis le soutien d’un projet sur l’amélioration des nouvelles thérapies anticancéreuses, dites thérapies ciblées, une nouvelle génération de médicaments capables de détruire spécifiquement les cellules cancéreuses en visant leurs anomalies. Ce projet est piloté par l’équipe du Dr Hinrich Gronemeyer, Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire, Illkirch, Alsace.
Comment faire une donation ?
Les démarches à accomplir :
- contacter la Fondation ARC pour lui faire part de vos intentions,
- faire établir un projet d’acte de donation par un notaire qui vous donnera les conseils adaptés :
à votre situation familiale (présence ou non d’héritiers réservataires),
à la nature des biens que vous souhaitez donner et,
aux charges éventuelles que vous envisagez de prévoir. - demander la transmission du projet d’acte par le notaire à la Fondation ARC,
- signer l’acte de donation devant votre notaire, après acceptation par le Conseil d’Administration de la Fondation ARC.
Les différentes formes de donations
Il existe aujourd’hui trois types de donations auxquels s’ajoute une autre forme de soutien qui est le don sur succession.
La donation en pleine propriété
Dans ce cas, vous donnez la totalité d’un bien de votre choix à la Fondation ARC qui en devient propriétaire. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent sera reporté successivement sur les 5 années à venir.
La Fondation ARC pourra vous délivrer un reçu fiscal correspondant au montant du bien donné.
La donation temporaire d’usufruit
En effectuant une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation ARC, vous contribuez à faire avancer la recherche sur le cancer, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. En effet, en transmettant l’usufruit d’un bien (immobilier ou valeur mobilière) pendant une durée minimum de 3 ans, vous pouvez réduire votre ISF de la valeur du bien donné temporairement, tout en réduisant votre Impôt sur le Revenu et vos prélèvements sociaux sur les revenus générés par ce bien.
En savoir plus sur la donation temporaire d'usufruit
La donation en nue-propriété
Il est également possible de donner la nue-propriété* de votre bien à la Fondation ARC tout en conservant l’usufruit qui peut vous permettre, par exemple dans le cadre d’une donation d’un immeuble, d’un appartement ou d’une maison, soit de l’occuper, soit d’en percevoir les loyers. La Fondation ARC en deviendra propriétaire au décès de l’usufruitier.
*La Fondation ARC dispose du bien, mais ne peut pas l’utiliser (en avoir la jouissance), ni percevoir les revenus de celui-ci. Le nu-propriétaire devient propriétaire du bien au décès de l’usufruitier.
- Le don sur succession
Cette forme de don permet à un héritier ou à un légataire de donner tout ou partie d’un héritage, à une organisation remplissant certaines conditions comme la Fondation ARC. Ce don doit être effectué dans les six mois du décès afin de permettre au donateur de bénéficier d’une réduction de droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés. L’organisme bénéficiaire fournit un imprimé intitulé « Reçu de dons aux œuvres » qui sera joint à la déclaration de succession.
Donation : les réponses à vos questions
- Question // Puis-je faire une donation de mes actions ?
Réponse :
Oui. Dès la signature de cette donation chez votre notaire, la Fondation ARC deviendra propriétaire de ces actions et pourra ainsi agir pour soutenir la recherche.
- Question // Puis-je donner mon appartement à la Fondation ARC même si j’ai deux enfants ?
Réponse :
Vous pouvez faire don de votre appartement à la Fondation ARC, sous réserve qu’il ne dépasse pas la quotité disponible, c’est-à-dire la part restant après la déduction de la part de vos deux enfants qui est de 2/3 de votre patrimoine.
Je souhaite recevoir des informations sur les donations
Pour obtenir des informations pratiques et des conseils sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fondation ARC, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Selon votre choix, notre documentation vous sera transmise par téléchargement ou par voie postale.
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Jennifer Coupry
Relation bienfaiteurs
Contact
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée en indiquant vos coordonnées et votre question, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Par email : JCoupry@fondation-arc.org
Par téléphone : 01 45 59 59 62
Véronique Bitouzé
Responsable du Service Legs et Donations - Diplômée Notaire
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