Léguer en présence d'enfants : comprendre la quotité disponible
Lorsqu’on a des enfants il reste possible de transmettre une partie de son patrimoine à la recherche sur le cancer. Cette démarche qui permet de concilier transmission familiale et engagement philanthropique doit s’inscrire dans le cadre légal.
La quotité disponible est la part d’un patrimoine qu’une personne peut léguer librement, après avoir réservé la part minimale aux héritiers réservataires, comme les enfants.
Part réservataire et quotité disponible : tout ce qu’il faut savoir
La loi française protège vos enfants et leurs descendants, ainsi que votre conjoint survivant, en leur réservant une partie déterminée de votre héritage appelée « part réservataire ». Mais vous pouvez disposer librement du reste de votre patrimoine, appelé « quotité disponible ». Vous avez la possibilité de le transmettre à un proche ou à une organisation à but non lucratif et reconnue d’utilité publique.
Comment calculer la part réservataire et la quotité disponible de votre succession ?
La part réservataire est la part minimale d’une succession qui doit revenir aux héritiers dits réservataires : les enfants ou leurs descendants, ou à défaut le conjoint survivant. Le reste constitue la quotité disponible, dont le testateur peut disposer librement.
Ci-dessous un tableau qui résume le montant de la part réservataire et de la quotité disponible, en fonction de sa situation familiale :
Transmettre sa quotité disponible : un projet familial de grande portée
Décider de transmettre tout ou partie de votre quotité disponible à la Fondation ARC vous permet de prolonger et de donner une nouvelle dimension à votre combat contre le cancer. Vous exprimez ainsi à votre entourage la force de votre mobilisation et votre liberté de disposer d’une partie de votre patrimoine en faveur d’une cause qui vous est chère.
Mais ce geste va bien au-delà. En informant vos héritiers directs de votre volonté de transmettre une partie de votre quotité disponible à un organisme à but non lucratif, vous donnez dans le même temps une dimension familiale à votre engagement et vous partagez avec vos proches le sens de votre générosité.
La peine que l’on ressent à la perte d’un enfant est immense. Ma fille Céline est décédée des suites d’un mélanome. Elle avait 40 ans, 2 enfants et un bel avenir devant elle.
En souvenir de Céline, mais aussi pour éviter que d’autres familles ne vivent le même drame, j’ai décidé qu’une partie de mon héritage irait à la recherche sur le cancer, et j’ai choisi la Fondation ARC. Lorsque j’ai évoqué le sujet avec François, le frère de Céline, il a très bien compris ma démarche et m’a encouragé dans ce sens.
Je connaissais la notion de réserve héréditaire mais ne savais pas comment rédiger mon testament pour qu’il reflète mes volontés : je souhaitais que la moitié de la quotité disponible, dont je peux faire ce que je veux, soit transmise à la Fondation ARC. J’ai pris contact avec la responsable des relations testateurs de la fondation et ai pu obtenir les conseils qui m’ont permis d’aller au bout de ma démarche et déposer mon testament chez le notaire.
Je suis heureux d’avoir fait ce choix. Il donne du sens à mon héritage en permettant d’aider cette cause si importante tout en protégeant mon fils et mes petits-enfants.
Jean-Louis
Marzy (58)
Foire aux questions
J’ai des enfants, comment transmettre la quotité disponible de mon patrimoine ?
Vous pouvez consulter un exemple de modèle de testament pour transmettre sa quotité disponible à la Fondation ARC en cliquant ici.
Chaque situation est unique, c’est pourquoi nous vous recommandons vivement de prendre conseil auprès d’un notaire.
Si vous envisagez de léguer à la Fondation ARC, n’hésitez pas à nous contacter ou à demander notre brochure gratuite.
Peut-on léguer plus que sa quotité disponible ?
Réserve héréditaire et quotité disponible sont au cœur de l’équilibre successoral français. La réserve héréditaire protège les enfants et est strictement encadrée, il n’est pas possible de la contourner.
Peut-on léguer plus que sa quotité disponible ?
Réserve héréditaire et quotité disponible sont au cœur de l’équilibre successoral français. La réserve héréditaire protège les enfants et est strictement encadrée, il n’est pas possible de la contourner.
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures. Je soussigné Prénom NOM, né le (date et lieu de naissance), demeurant adresse complète, institue la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer – 9 rue Guy Môquet 94803 Villejuif Cedex bénéficiaire de la quotité disponible dans ma succession.
Fait en entier de ma main à
Le …
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