Je fais une donation
Transmettez dès à présent une partie de votre patrimoine
Faire une donation à la Fondation ARC : pour accélérer la recherche sur le cancer de son vivant.
Pourquoi faire une donation ?
Une donation est un acte juridique qui nécessite l’intervention d’un notaire. Elle doit être établie par acte authentique et revêt un caractère irrévocable.
Il vous est possible de transmettre par donation à la Fondation ARC une somme d’argent, un bien meuble, un objet de valeur ou un bien immobilier (appartement, maison, terrain…) en respectant la part revenant à vos héritiers réservataires.
- soutenir la Fondation ARC avec une donation permet à ses donateurs et testateurs d’agir efficacement pour financer les recherches présentes et futures. En réalisant une transmission de votre vivant, celle-ci sera tout de suite disponible pour accélérer la recherche ;
- les biens transmis par donation sont exonérés des droits de mutation, permettant à la Fondation ARC d’utiliser la totalité du montant transmis pour soutenir des travaux de recherche en cancérologie ;
- certains types de donations comme la donation temporaire d’usufruit présentent un intérêt fiscal certain, mais permettent surtout de conserver ses biens tout en agissant pour sauver plus de vies.
En pratique
A titre d’exemple, une donation d’un appartement de 170 000 € réalisée au profit de la Fondation ARC a permis le soutien d’un projet sur l’amélioration des nouvelles thérapies anticancéreuses, dites thérapies ciblées. Il s’agit d’une nouvelle génération de médicaments capables de détruire spécifiquement les cellules cancéreuses en visant leurs anomalies. Ce projet est porté par l’équipe du Dr Hinrich Gronemeyer, Institut de Génétique et de Biologie Moléculaire et Cellulaire, Illkirch, Alsace.
Comment faire une donation ?
❑ Je prends contact avec la Fondation ARC pour me faire accompagner par son équipe de juristes du service legs, donation, assurance-vie.
❑ Je demande conseil à mon notaire.
❑ Je définis le type de donation qui correspond à mon projet et à mes objectifs.
❑ J’indique les éléments ci-dessous au notaire qui rédige l’acte :
– mon état civil complet,
– la nature des biens transmis,
– la valeur estimée des biens transmis.
❑ Je mentionne l’adresse précise de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer : 9 rue Guy Môquet – 94803 Villejuif cedex.
❑ Je signe et date aux côtés de la Fondation ARC l’acte de donation chez le notaire.
Les différentes formes de donations
Il existe aujourd’hui trois types de donations de son vivant auxquels s’ajoute une autre forme de soutien qui est le don sur succession. Chacune de ces formes de donation permet au donateur d’apporter son soutien à la Fondation ARC de différentes manières, que ce soit par l’apport de biens meubles ou immobiliers, d’objets de valeur, de revenus fonciers ou d’une somme d’argent.
La donation en pleine propriété
Dans ce cas, vous donnez la totalité d’un bien de votre choix à la Fondation ARC qui en devient propriétaire. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôts de 66 % du montant de votre donation, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. En cas de versements excédentaires par rapport à ce plafond, l’excédent sera reporté successivement sur les 5 années à venir.
La Fondation ARC pourra vous délivrer un reçu fiscal correspondant au montant du bien donné.
La donation temporaire d’usufruit
En effectuant une donation temporaire d’usufruit au profit de la Fondation ARC, vous contribuez à faire avancer la recherche sur le cancer, tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt. En effet, en transmettant l’usufruit d’un bien (immobilier ou valeur mobilière) pendant une durée minimum de 3 ans, vous pouvez réduire votre IFI de la valeur du bien donné temporairement, tout en réduisant votre Impôt sur le Revenu et vos prélèvements sociaux sur les revenus générés par ce bien.
La donation en nue-propriété
Il est également possible de donner la nue-propriété* de votre bien à la Fondation ARC tout en conservant l’usufruit qui peut vous permettre, par exemple dans le cadre d’une donation d’un immeuble, d’un appartement ou d’une maison, soit de l’occuper, soit d’en percevoir les loyers. La Fondation ARC en deviendra propriétaire au décès de l’usufruitier.
*La Fondation ARC dispose du bien, mais ne peut pas l’utiliser (en avoir la jouissance), ni percevoir les revenus de celui-ci. Le nu-propriétaire devient propriétaire du bien au décès de l’usufruitier.
Le don sur succession
Cette forme de don permet à un héritier ou à un légataire de donner tout ou partie d’un héritage, à une organisation remplissant certaines conditions comme la Fondation ARC. Ce don doit être effectué dans les 6 à 12 mois du décès afin de permettre au donateur de bénéficier d’une réduction de droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés. L’organisme bénéficiaire fournit un imprimé intitulé « Reçu de dons aux œuvres » qui sera joint à la déclaration de succession.
Comment fonctionne la donation aux associations et fondations ?
Pour faire une donation à la Fondation ARC, prenez contact avec notre Service Legs et Donations (contacts en bas de page) et adressez-vous à votre notaire pour déterminer quel type de donation effectuer. Il vous suffira ensuite d’indiquer votre identité, le contenu précis de la donation (nature et valeur des biens) et l’adresse de l’organisme donataire (ici, la Fondation ARC). Le donateur et le donataire peuvent ensuite signer l’acte de donation chez le notaire. Pour plus de détails, référez-vous au paragraphe “Comment faire une donation ?” plus haut sur cette page.
Pourquoi faire une donation de votre vivant à la Fondation ARC ?
Les donations réalisées en faveur de la Fondation ARC sont essentielles au financement de la recherche menée aujourd’hui sur le cancer. La donation permet au donateur d’agir de son vivant pour une cause chère à ses yeux. Par ailleurs, certaines formes de donation revêtent un intérêt fiscal en plus d’être une aide précieuse pour faire avancer la recherche et la médecine contribuant ainsi à guérir les malades d’aujourd’hui et de demain.
Les donations effectuées au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique sont exonérées de droits de mutation, ce qui signifie que l’organisme bénéficiaire jouit de l’intégralité des biens et sommes transmis.
Les réponses à vos questions
Puis-je faire une donation de mes actions ?
Puis-je donner mon appartement à la Fondation ARC même si j’ai deux enfants ?
Quels sont les avantages fiscaux d’une donation ?
Merci
de l'intérêt que vous portez aux initiatives menées pas la Fondation ARC et pour ce téléchargement. Vous pouvez utiliser le lien ci-dessous pour télécharger le document.
XXXMerci
de l'intérêt que vous portez aux initiatives menées pas la Fondation ARC et pour cette demande. Vous receverez d'ici quelques jours votre document à l'adresse indiquée.
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Jennifer Coupry et Sophie Poujol
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