Politique de confidentiaité

Le site www.fondation-arc.org, ci-après « le Site », est géré par la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et traitons vos données personnelles, ainsi que la gestion de vos paramètres de confidentialité et de vos droits. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour toute question, contactez-nous à dpo@fondation-arc.org ou par courrier à DPO – Fondation ARC, 9 rue Guy Môquet, 94803 Villejuif.

La Fondation ARC et ses fondations abritées sont engagées dans le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, appliquant ces principes à tous les traitements de données effectués via leurs sites internet et relations extérieures.

La Fondation ARC attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des données personnelles, en veillant scrupuleusement au respect des réglementations en vigueur.

Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, connu sous le nom de RGPD, stipule que les données personnelles doivent être traitées de manière légale, équitable et transparente. À cet effet, notre politique de confidentialité vise à vous informer de manière claire et concise sur la manière dont vos données personnelles sont traitées lorsque vous naviguez sur notre Site, ainsi que dans le cadre de toutes vos interactions avec la Fondation ARC.

Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal internet. Il est sous contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire. Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier.

A chaque nouvelle venue sur le site, vous êtes invités à accepter ou refuser tout ou partie des cookies déposés par l’intermédiaire de notre Consent Management Plateform Axeptio. La liste complète des cookies y est disponible.

Vous pouvez également désinstaller les cookies que vous auriez acceptés de deux manières : d’une part, grâce à votre navigateur internet, vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre ordinateur, et de les supprimer un par un, par type de cookie comme indiqué dans le bandeau, ou tout d’un coup.

• Navigateur Safari : rubrique « confidentialité » dans le menu « préférences », espace dédié aux « cookies et autres données de site web »,
• Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètre de contenus », espace dédié aux « cookies et données du site »,
• Navigateur Microsoft-internet explorer : menu « Outils », « rubrique > options internet », puis « Général » puis « Historique » de navigation, puis « Paramètres », fenêtre « paramètre des fichiers internet temporaires et de l’historique » et enfin « afficher les fichiers ».
• Navigateur Mozilla Firefox : menu « outils », rubrique « options », sous rubrique « vie privée », fonctionnalité dédiée « supprimer des cookies spécifiques ».

Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre changent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder au site www.fondation-arc.org.org

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les pages relatives aux cookies sur le site de la CNIL.

En utilisant notre Site, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier. C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre Site, et que vous remplissez des formulaires en ligne.

La nature et la qualité des données à caractère personnel collectées à votre sujet varient selon les relations que vous entreprenez avec la Fondation ARC dont les principales sont :

• Données d’identification : La Fondation ARC collecte des données d’identification, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, statut professionnel, adresse email et adresse postale (nécessaire pour établir un reçu fiscal en cas de don). Ces informations sont utilisées lorsque vous effectuez une demande d’information, de création de compte, d’envoi de newsletters ou d’exercice de vos droits en matière de données personnelles. Elles permettent également de maintenir les relations avec les tiers, comme les donateurs, les fondateurs ou les prestataires.
• Données de connexion : ce sont toutes les informations dont nous avons besoin pour accéder à votre compte personnel, comme le mot de passe, et autres informations nécessaires à l’authentification et à l’accès à un compte de l’espace donateur. Nous collectons également votre adresse IP à des fins de maintenance et de statistiques.

• Données de transaction, de paiement et informations économiques et financières : La Fondation ARC traite des données financières, telles que les informations bancaires (RIB), mais ne conserve pas les données de carte bancaire en cas de don via un formulaire. Ces données financières sont utilisées lorsque vous effectuez une transmission de votre patrimoine (dons, legs, donations, etc.) et pour les conséquences qui en découlent, comme l’émission des reçus fiscaux.

• Informations relatives à votre navigation : en navigant sur notre Site, vous interagissez avec lui. Par conséquent, certaines informations relatives à votre navigation sont collectées.
• Données recueillies auprès des Tiers : les données à caractère personnel que vous avez accepté de partager avec nous ou sur les réseaux sociaux accessibles au public et/ou que nous pourrions collecter à partir d’autres bases des données accessibles au public.

Il est ici précisé que les données concernant la santé ne seront pas collectées, traitées ni conservées par La Fondation ARC.

• Sont considérées comme telles, les données relatives à la santé physique ou mentale, passée, présente ou future, d’une personne physique. Cela comprend notamment la prestation de services de soins de santé qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne. Cette définition comprend donc les informations relatives à une personne en vue de bénéficier de services de soins de santé.
• L’âge n’est pas considéré comme une Donnée de santé.
• La Fondation ARC n’est pas agréée pour collecter et conserver des données de santé et refusera donc de collecter, traiter et conserver des documents comportant ce type de données.

Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités déterminées et sur différents fondements juridiques.

1. Dans le cadre de l’utilisation de notre Site

2. Dans le cadre de la gestion des relations avec nos donateurs, vos données sont traitées comme suit :

Vos données sont exclusivement destinées aux collaborateurs de la Fondation ARC autorisés, qui sont responsables de la gestion et de l’exécution des contrats ainsi que du respect des obligations légales, en fonction des objectifs de la collecte et dans les limites de leurs attributions respectives.

Ces données peuvent également être transmises à certains partenaires pour des tâches spécifiques liées à ces objectifs, toujours dans le respect de leurs missions et habilitations. Voici les destinataires potentiels :

• Prestataires et sous-traitants : Nous faisons appel à des prestataires tels que Webatrio pour diverses opérations, notamment l’hébergement de notre Site et des formulaires de dons, l’hébergement de notre base de données QDNXT, et le traitement des reçus fiscaux.
• Partenaires caritatifs : Vos données peuvent être partagées avec d’autres organismes caritatifs de la Fondation ARC.
• Autorités publiques : Nous pouvons être amenés à communiquer vos données à des autorités publiques compétentes (judiciaires, de contrôle, etc.) dans le cadre de nos obligations légales et réglementaires.

Lorsque vos données sont partagées avec nos prestataires et sous-traitants, nous veillons à ce qu’elles ne soient utilisées que pour les finalités initialement prévues. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir que ces tiers respectent la confidentialité et la sécurité de vos données.

Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires sont communiquées, et nous mettons tout en œuvre pour assurer une transmission sécurisée de vos informations. Soyez assuré que nous ne vendons jamais vos données.

La Fondation ARC s’engage à collecter et à conserver les données personnelles des utilisateurs exclusivement sur des serveurs situés en France.

Cette localisation géographique est choisie délibérément pour garantir le respect des règles strictes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En maintenant vos données au sein de l’Union européenne, nous nous assurons que vos informations bénéficient des plus hauts standards de protection et de confidentialité. Ainsi, vous pouvez être certain que vos données personnelles ne seront jamais transférées en dehors de l’Union européenne, préservant ainsi votre vie privée et vos droits en matière de protection des données.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle nous détenons ces données, et ce, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales. Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

• Les besoins des activités de la Fondation ARC ;
• Les exigences contractuelles ;
• Les obligations légales ;
• Les recommandations des autorités de contrôle.

La procédure de « Don en ligne » sur le Site de la Fondation ARC est entièrement sécurisée par le protocole SSL, la norme de sécurité la plus couramment utilisée pour les transactions électroniques. Ce standard assure le cryptage de toutes vos informations sensibles, telles que vos données personnelles et les causes que vous soutenez. Grâce à cette technologie, aucune de vos informations ne circule en clair sur le réseau, garantissant ainsi leur confidentialité et leur intégrité.

La Fondation ARC s’engage à protéger les données à caractère personnel que nous collectons, ou ce que nous traitons, contre une perte, une destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée.

Ainsi, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Elles peuvent comprendre des pratiques telles que des accès limités aux données à caractère personnel par des personnes habilitées, en raison de leurs fonctions, une pseudonymisation ou encore un chiffrement.

De plus, nos pratiques et nos mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copie de sauvegarde, logiciel, etc.) sont régulièrement vérifiées et mises à jour si nécessaire.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès: Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que la Fondation ARC détient à votre sujet.
• Droit de rectification: Vous avez la possibilité de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes, ou de les compléter si elles sont incomplètes.
• Droit à l’information: Vous avez le droit de recevoir des informations claires, précises et complètes sur l’utilisation de vos données personnelles par la Fondation ARC.
• Droit à l’effacement / droit à l’oubli: Dans certaines conditions, vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos données, sauf si la Fondation ARC a un intérêt légitime à les conserver.
• Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles par la Fondation ARC pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous certaines conditions.
• Droit de retirer son consentement: Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données est fondé sur ce consentement.
• Droit à la limitation du traitement: Dans certaines conditions, vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données personnelles.
• Droit au refus de décision automatisée: Vous avez le droit de refuser une décision entièrement automatisée et/ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière.
• Droit à la portabilité des données: Vous pouvez demander que vos données personnelles soient transmises dans un format réutilisable, permettant leur utilisation dans une autre base de données.

Des droits additionnels peuvent être accordés par la réglementation locale aux personnes concernées.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la Fondation ARC :

• Par email à l’adresse : dpo@fondation-arc.org
• Par courrier à : Fondation ARC pour la recherche contre le cancer, À l’attention du DPO 9 rue Guy Môquet 94800 VILLEJUIF.

Lorsque vous soumettez une demande d’exercice de droit, veuillez préciser autant que possible le périmètre de la demande, le type de droit exercé, le traitement de données concerné, et tout autre élément utile pour faciliter l’examen de votre demande. En cas de doute raisonnable, il peut vous être demandé de justifier de votre identité.

Vous avez également le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, pour toute réclamation concernant la manière dont la Fondation ARC collecte et traite vos données.

La Fondation ARC est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour la présente Politique de Confidentialité afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

En cas de modification significative de la présente Politique de Confidentialité relative aux finalités de traitement, aux données à caractère personnel collectées, à l’exercice des droits, au transfert des données à caractère personnel des Utilisateurs. La Fondation ARC s’engage à en informer les Utilisateurs par tout moyen écrit dans un délai minimum de trente (30) jours avant leur date de prise d’effet. La Fondation sera dispensée de cette obligation si l’Utilisateur n’a pas fourni d’adresse courriel ou postal ou lorsqu’il a communiqué une adresse erronée.

En cas de désaccord de l’Utilisateur avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, ce dernier pourra écrire à la Fondation ARC à l’adresse électronique suivante :dpo@fondation-arc. Org ou par voie postal à l’adresse suivante :

Fondation ARC

A l’attention du délégué à la protection des données

9 rue Guy Môquet

94800 VILLEJUIF

pour demander la suppression de ses données.

L’Utilisateur est tenu de respecter tous les termes de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de son accès aux Services et lors de chaque utilisation de ces derniers ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction.

Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2025