"Don en confiance", le label qui sécurise de l'utilisation des dons
Depuis 1999, la Fondation ARC obtient chaque année le renouvellement du label « Don en Confiance », délivré par l’organisme du même nom. En France, ce label est une garantie essentielle pour assurer aux donateurs et testateurs la gestion rigoureuse, par les organisations, des fonds provenant de leur générosité.
Don en Confiance, qu’est-ce que c’est ?
Le Don en Confiance, organisme à but non lucratif ouvert à toutes les causes d’intérêt général, a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires avec la volonté de préserver et développer une relation de confiance avec leurs donateurs et testateurs. Il s’appuie sur une Charte de déontologie rigoureuse.
Quelle est la mission de Don en Confiance ?
Cet organisme exerce une mission de contrôle de l’appel à la générosité publique, basé sur des principes de transparence, de recherche d’efficacité, de probité et désintéressement, et de respect des donateurs, personnes physiques et morales.
Comment s’obtient le label « Don en Confiance » ?
Le respect des règles de déontologie contenues dans la Charte du Don en Confiance détermine l’obtention du label « Don en Confiance » aux organisations qui en font la demande. Le renouvellement du label se fonde sur le contrôle continu et indépendant des engagements auxquels elles souscrivent.
Pour obtenir et conserver le label Don en Confiance, 15 exigences et règles sont à respecter :
I. Organisation administrée de manière à assurer le pilotage de ses activités et le désintéressement de ses acteurs.
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- Définition claire du mode de fonctionnement de ses instances dans ses Statuts, son Règlement intérieur ou tout autre document.
- Responsabilités exercées par ses administrateurs et ses dirigeants sans chercher à en retirer un avantage personnel.
- Le Conseil d’administration se donne les moyens de piloter les missions de l’organisation.
II. Gestion de l’organisation assurée avec rigueur au bénéfice de ses missions sociales.
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- Rédaction de procédures et mise en œuvre de contrôles afin d’assurer la pertinence et l’efficacité de sa gestion.
- Maîtrise de ses activités, au travers d’un dispositif de contrôle interne.
- Certification de ses comptes annuels par un commissaire aux comptes.
- Finalité de la gestion financière : assurer la réalisation des missions sociales dans la durée.
- Gestion de l’organisation guidée par la recherche de l’efficience et de la rigueur.
- Affectation des dons collectés conformément à la volonté des donateurs.
- Maîtrise du processus de collecte
- Sous conditions, la recherche de fonds peut être confiée à un tiers.
- Encadrement complémentaire des legs et autres libéralités avec une gestion impartiale afin de respecter la volonté des bienfaiteurs.
III. Information des donateurs et du public dans le respect de leurs attentes.
- Délivrance d’une information fiable, loyale, précise, objective et vérifiée sur sa structure et ses actions.
- Mise à disposition du public et des donateurs d’une information de synthèse sur son activité et son fonctionnement.
- Mise à disposition de ses membres d’une communication spécifique.
Combien d’organisations ont obtenu actuellement le label « Don en Confiance » ?
À ce jour, le Don en Confiance rassemble près de 100 organisations labellisées, qui sont suivies par une centaine de contrôleurs bénévoles experts.
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