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Politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts de la Fondation ARC

Le respect de principes déontologiques est l’une des conditions essentielles à la construction d’une relation de confiance pérenne avec toutes les parties-prenantes : 

  • Pour lesquelles la Fondation ARC accomplit  sa mission sociale, les chercheurs d’un côté et de l’autre les patients et leur entourage. 

  • Sans lesquelles la Fondation ARC ne pourrait assurer ses missions : donateurs, collecteurs, testateurs, mécènes et divers partenaires. 

  • Avec lesquelles la Fondation ARC réalise ses actions : administrateurs, membres et experts des instances, salariés, collaborateurs et prestataires de services. 

La prévention et la gestion des conflits d’intérêts constitue l’un des points essentiels à traiter en matière de règles déontologiques. La Fondation ARC, comme toute organisation, est susceptible, à un moment ou un autre, de rencontrer des situations de conflits d’intérêts. Leur probabilité de survenance sera d’autant plus forte que la fondation fera appel aux personnalités les plus qualifiées et les plus reconnues dans leur domaine d’activité. La qualité de leur parcours professionnel les amène nécessairement à créer de nombreux liens de travail, et de fait, à constituer un réseau d’influence. 

Définition d’un lien d’intérêts et d’un conflit d’intérêts  

Toute personne est liée par différents intérêts de nature très hétérogène. Un lien d’intérêt peut être d’ordre moral, économique, politique, associatif, familial, amical, etc. Le lien d’intérêt peut concerner directement la personne ou indirectement l’un de ses proches.  

L’existence d’intérêts personnels d’une personne n’est pas incompatible en soi avec la recherche de l’intérêt commun à une organisation, et ce n’est qu’en cas d’interférences entre les deux que nait le conflit d’intérêts. Si tel est le cas, alors la personne risque, consciemment ou non, en réalité ou en apparence, d’agir sous l’influence de ses liens d’intérêts et non avec indépendance, impartialité et objectivité, et ainsi d’agir dans un sens qui l’avantage personnellement, ou bien, avantage ou désavantage un tiers.  

Pour se prémunir efficacement du risque, la prévention des conflits d’intérêts ne doit pas se limiter aux conflits d’intérêts avérés mais doit être étendue aux conflits d’intérêts apparents, ces derniers pouvant également nuire à l’image de l’organisation et à la confiance qu’elle inspire. En effet l’apparence d’un conflit d’intérêts est suffisante pour en caractériser l’existence dans la mesure où il n’appartient pas à la personne concernée d’apprécier sa capacité à juger de façon impartiale, objective et indépendante une situation la concernant. 

Quoi qu’il en soit l’interférence doit être suffisamment significative pour influencer ou paraître influencer la personne en question. La nature du lien, la fréquence de la relation et sa temporalité (l’intérêt pouvant être présent, passé ou futur), ainsi que son degré d’intensité et d’importance constituent des critères d’appréciation du conflit d’intérêts. Il en est de même lorsqu’une prise de position ne souffre pas la discussion. Celle-ci a pour effet de susciter un doute sur l’indépendance et/ou l’impartialité intellectuelle, cette situation ne devant pas être confondue avec la compétence d’un spécialiste.   

Pour faire face à des situations de conflits d’intérêts, les membres et experts des instances de la Fondation ARC, tout comme ses salariés, notamment lors de tout achat de biens matériels, d’équipement ou de prestation de service, ont une obligation de transparence en déclarant tout lien d’intérêts au regard de la mission exercée. Cependant la Fondation ARC ne peut pas se reposer uniquement sur une déclaration volontaire et spontanée des personnes concernées. 

C’est pourquoi la Fondation ARC a élaboré des règles spécifiques pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts, et tout mettre en œuvre pour créer les conditions favorables au respect de ces règles, en tenant compte notamment de la réalité des missions exercées et des intérêts en cause. A titre d’illustration, lors de toutes les réunions, il est demandé systématiquement par le président de séance de déclarer tout lien d’intérêts en lien avec les différents points à l’ordre du jour. Et selon l’évaluation du lien d’intérêts qui en faite par le président de séance, celui-ci peut décider que la personne concernée doit sortir de la réunion lors du point en question (dans la plupart des cas les personnes sortent de réunion d’elles-mêmes), soit qu’elle reste en réunion mais sans prendre part à la décision et/ou aux discussions. 

Une procédure de prévention et de gestion des conflits d’intérêts s’applique aux 300 membres et experts bénévoles de la Fondation ARC (le nombre de membres figure entre parenthèses) : 

A tous les membres des instances décisionnelles et consultatives : 

  • Conseil d’administration (12) et Bureau (4). 

  • Conseil scientifique (12) ; 

  • Comité d’orientation de la recherche (11) ;  

  • Comité de recherche clinique internationale (7) ; 

  • Commissions nationales (108) ; 

  • Comités scientifiques ad ’hoc ; 

  • Comité de gouvernance (3); 

  • Comité d’audit (5) ; 

  • Comité financier (5) ; 

  • Comité juridique (3) ; 

  • Comité de développement des ressources (5) ; 

  • Comités de Fondation Abritée ; 

  • Experts scientifiques et non scientifiques associés aux travaux des comités précités ou aux différentes publications scientifiques de la Fondation ARC. 

A tous les jurys des prix décernés par la Fondation ARC : 

  • Prix Fondation ARC Léopold Griffuel qui font partie des plus importants d’Europe dans le domaine de la recherche en cancérologie ; 

  • Grand Prix Oberling-Haguenau qui récompense chaque année un chercheur et son équipe dont les travaux ont été menés dans le cadre d’un « Programme labellisé Fondation ARC – PGA » ; 

  • Prix Peters de communication scientifique pour récompenser l’excellence des travaux menés par de jeunes chercheurs, ainsi que leur capacité à les présenter et à engager un débat avec un jury d’experts ; 

  • Prix Kerner de vulgarisation scientifique destinés à de jeunes chercheurs dont le prix Coup de cœur des donateurs et testateurs. 

Ainsi en 2025, ladite procédure a été appliquée notamment (source : rapport d’activité 2025) : 

  • Aux 1304 dossiers scientifiques expertisés ; 

  • Aux 16 prix scientifiques décernés ; 

  • A chacun des points à l’ordre des réunions des conseils, comités et commissions précités ; 

  • A chacun des collaborateurs scientifiques associés à la rédaction des publications de la Fondation ARC c.-à-d. 70 titres.  

Une procédure achats comprenant un volet dédié à la prévention et à la gestion des conflits d’intérêts s’applique à la soixantaine de salariés de la Fondation ARC.