Les mesures nationales pour réduire le tabagisme en France

• Loi n° 76-61 du 9 juillet 1976, dite loi Veil : première loi anti-tabac adoptée en France (interdiction partielle de publicité en faveur du tabac, mesures de protection des non-fumeurs, premiers messages d’information et de prévention à destination du grand public).
• Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin : réaffirmation des engagements des pouvoirs publics en matière de lutte contre le tabagisme (hausse du prix des cigarettes ; interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs, dont les moyens de transport ; interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits dérivés, interdiction de la vente de tabac aux moins de 16 ans).
• Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 : extension de l’interdiction de fumer à d’autres lieux à usage collectif (les établissements de santé, l’ensemble des transports en commun, tous les lieux d’éducation…).
• Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 : mise en place du paquet neutre.
• Plan Cancer 2003-2007 : mise en place d’une stratégie de lutte globale contre le tabagisme (augmentation des prix, interdiction de la vente aux moins de 16 ans, campagnes d’information, développement des aides à l’arrêt du tabac).
• Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, puis dans sa continuité, Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022 centré autour de quatre axes : protéger les jeunes et éviter l’entrée dans le tabac, développer les aides à l’arrêt du tabac, agir sur l’économie du tabac et diffuser les connaissances sur le tabac pour faire de la prévention.

Ce programme s’est achevé sur un bilan positif : baisse globale du tabagisme quotidien chez les adultes (de 26,9 % en 2017 à 24,5 % en 2022) et baisse significative chez les jeunes de 17 ans (de 25,1 % en 2017 à 15,6 % en 2022).

Le Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 inclut plusieurs mesures destinées à diminuer l’attractivité et l’accessibilité des produits du tabac et de la nicotine. L’objectif est de faire en sorte que les enfants nés depuis 2014 deviennent la première génération d’adultes non-fumeurs (< 5 % de fumeurs en 2032).

Pour y parvenir, cinq axes et plusieurs mesures phares seront déployés.

Protéger les jeunes du tabagisme

• Augmenter le prix du tabac avec un paquet à 13 euros en 2027
• Renforcer le contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs
• Interdire la vente des produits du vapotage jetables (« puffs »)…
• Instaurer le paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Accompagner les fumeurs, en particulier les plus vulnérables, vers l’arrêt du tabac

• Systématiser le repérage du tabagisme dans le dispositif « Mon bilan prévention »
• Renforcer l’accessibilité des traitements de substitution nicotinique (TSN),en expérimentant la demande directe auprès du pharmacien ou encore en ouvrant la prescription à distance par les professionnels de santé du dispositif « Tabac Info Service »
• Renforcer le dispositif d’accompagnement « Tabac Info Service »
• Renforcer les efforts de prévention et d’accompagnement à l’arrêt du tabac pour les publics à forte prévalence du tabagisme

Préserver l’environnement de la pollution liée au tabac

• Instaurer de nouveaux espaces extérieurs à usage collectif sans tabac (plages, parcs publics, forêts, abords d’établissements scolaires…)
• Généraliser les lieux de santé sans tabac, dont les campus et écoles de santé.
• Interdire la vente des « puffs ».

Transformer les métiers du tabac et lutter contre les trafics

• Poursuivre la transformation du métier de buraliste vers celui de commerce de proximité
• Contrer l’influence des industriels du tabac dans tous les secteurs de l’État
• Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac
• Harmoniser la politique fiscale et réduire les écarts de prix entre pays européens

Améliorer la connaissance sur les dangers liés au tabac

• Développer la recherche sur tous les leviers du Programme national de lutte contre le tabac
• Renforcer la surveillance sur les produits du tabac et du vapotage
• Élaborer une feuille de route cohérente sur la réglementation applicable à l’ensemble des produits nicotinés

Ce dossier a bénéficié du concours du Dr Anne Stoebner-Delbarre, présidente du groupe oncoaddiction Unicancer, administratrice de la Société francophone de tabacologie (SFT), responsable de l’unité d’onco-addiction et de l’ELSA au département des soins de support de l’Institut du cancer de Montpellier (ICM).