Comment faire reconnaitre un cancer professionnel ?
La reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer répond à des critères et des conditions précis qui évoluent régulièrement en fonction des nouvelles connaissances scientifiques.
01 février 2026 Dernière mise à jour : 05-05-2026
À quoi sert la reconnaissance de l’origine professionnelle d’un cancer ?
Si le cancer d’un travailleur est reconnu en tant que maladie professionnelle par son organisme de protection sociale, il peut bénéficier :
- d’une prise en charge médico-sociale plus avantageuse de sa maladie : prise en charge des soins à 100 % du tarif de prise en charge de la Sécurité sociale comme pour tout cancer (y compris forfait hospitalier) dans le cadre du risque « Accident du travail et maladie professionnelle » (AT/MP), indemnités journalières pour arrêt de travail plus élevées qu’en cas d’arrêt maladie s’il est en activité ;
- d’une contrepartie financière du préjudice subi: indemnisation dans certains cas, rente en fonction du taux d’incapacité et possibilité d’obtenir une indemnisation des préjudices personnels (douleur, esthétique, agrément, déficit fonctionnel) ou pour les ayants droit en cas de décès ;
- d’un changement des conditions de travail si le travailleur est encore en activité : éviction de l’agent cancérogène, adaptation du poste de travail ou encore reclassement si inaptitude au poste. Une impossibilité de reclassement peut conduire au licenciement : dans ce cas, la RQTH permet de protéger le patient.
De plus, le repérage du caractère professionnel d’un cancer contribue à améliorer les connaissances sur les risques d’exposition au travail et la prévention des cancers professionnels en entreprise.
Un cancer, d’origine professionnelle ou non, entre toujours dans le cadre de l’ALD à 100 %. S’il est reconnu d’origine professionnelle, la prise en charge est spécifique dans le cadre de la législation « Accident du travail et maladie professionnelle » (AT-MP). Dans les deux cas, les traitements et les soins en rapport avec la maladie seront pris en charge à 100 % du tarif de prise en charge par l’Assurance Maladie pendant toute la durée des soins, sur la base du tarif de remboursement fixé par la Sécurité sociale.
À quel moment faire les démarches ?
Il est préférable de rechercher l’origine professionnelle d’un cancer dès que possible, c’est-à-dire dès qu’un diagnostic de cancer a été posé.
Comment procéder ?
Si un travailleur est atteint d’un cancer et pense que sa maladie est d’origine professionnelle, il faut :
Consulter un médecin
Il peut s’agir d’un médecin du travail si le salarié est encore en activité, du médecin traitant, d’un spécialiste, d’un oncologue…
Le travailleur fait part au médecin de sa suspicion d’un lien entre sa maladie et son métier. Le médecin examinera son patient et l’interrogera pour procéder à une évaluation médicale complète de sa situation, tenant compte de son parcours professionnel et de ses éventuelles expositions à des cancérogènes. Il vérifiera que son cancer est bien associé à l’exposition dans les tableaux des maladies professionnelles (voir ci-contre). En fonction de son évaluation et suite à des examens complémentaires, il remettra à son patient un certificat médical initial, qui comprend le diagnostic de la maladie, ses symptômes, le lien avec l’activité professionnelle… Ce certificat est indispensable pour faire une demande de reconnaissance de maladie d’origine professionnelle.
Tous les médecins n’ont pas cette expertise, mais ont la possibilité d’adresser le patient à une consultation spécialisée en maladies professionnelles.
À noter : il est également possible que ce soit le médecin qui soupçonne que le cancer de son patient puisse être d’origine professionnelle. Il pourra alors lui proposer une évaluation pour une demande de reconnaissance de maladie d’origine professionnelle.
Le caractère professionnel d’un cancer selon les tableaux de maladie professionnelle, est établi selon des critères précis : diagnostic de la maladie ou des lésions, preuve d’exposition au(x) produit(s) cancérogène(s), activités susceptibles de provoquer l’affection en cause, durée d’exposition, délai de prise en charge entre l’exposition et la constatation de la maladie. Ces critères sont alors consignés dans les tableaux de maladies professionnelles qui font partie du Code de la Sécurité sociale.
Il existe actuellement 22 tableaux pour le régime général et 11 tableaux pour le régime agricole concernant les cancers. Résultats de la négociation entre les partenaires sociaux réunis au sein d’une commission spécialisée, à laquelle participe la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), ces tableaux évoluent régulièrement en fonction des connaissances scientifiques.
Un cancer peut cependant être reconnu d’origine professionnelle hors tableau selon une procédure particulière.
Il faut savoir que tout cancer qui répond aux conditions médicales, professionnelles et administratives indiquées dans les tableaux est présumé d’origine professionnelle. L’assuré n’a pas à apporter la preuve que l’affection est imputable au travail : c’est la « présomption d’origine ». Cependant, l’Assurance Maladie ou l’employeur peuvent s’opposer à cette présomption s’ils sont capables de prouver que le cancer a une origine totalement étrangère au travail.
La reconnaissance d’un lien entre une exposition à une substance et un cancer n’est pas systématique, notamment quand la substance ou le cancer concerné n’est pas explicitement indiqué dans les tableaux des maladies professionnelles en vigueur. Dans ce cas, un lien « direct et essentiel » entre l’exposition et la maladie est requis. Si, par exemple, le patient est fumeur de longue date et souffre d’un cancer du poumon, ce lien essentiel ne peut être mis en évidence.
Il est toutefois possible, si le cancer du travailleur ne figure pas sur un tableau de maladie professionnelle, d’obtenir la reconnaissance d’origine professionnelle devant le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), que la personne soit en activité ou retraitée.
Le Centre de consultations de pathologies professionnelles (CCPP) peut aider à examiner le lien entre la maladie et le travail.
Faire soi-même la demande de reconnaissance du cancer en tant que maladie professionnelle
Pour cela, le travailleur doit envoyer cette demande dans un délai de deux ans maximum à son organisme d’assurance maladie : Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou MSA. La demande doit comprendre :
- un formulaire rempli de déclaration de maladie professionnelle : S6100b pour la CPAM, 11138*06 pour la MSA ;
- le certificat médical initial ;
- les résultats des examens requis.
Si un travailleur indépendant a souscrit à une assurance volontaire qui couvre le risque « Accident du travail et maladie professionnelle », il doit la contacter pour connaître les conditions de reconnaissance de sa maladie.
Attendre l’instruction du dossier par sa caisse
Lorsque la caisse de protection sociale reçoit la demande, elle procède à une enquête administrative (qui évalue l’exposition professionnelle aux cancérogènes) et une enquête médicale (qui doit confirmer la maladie inscrite au tableau). La caisse a six mois maximum pour rendre son avis. La reconnaissance d’un cancer en maladie professionnelle n’est pas systématique.
Finalement, le travailleur reçoit par courrier un avis favorable ou défavorable à sa demande de reconnaissance professionnelle. Si cet avis est favorable, il bénéficiera des avantages prévus. En cas d’avis défavorable, un recours peut être formé.
Que faire en cas de refus ?
Si la reconnaissance du caractère professionnel du cancer est refusée au travailleur, la caisse lui indiquera dans son courrier les recours et délais possibles pour contester cette décision.
Il peut s’agir :
- d’un recours auprès de la Commission de recours amiable de la caisse d’assurance maladie ;
- en cas de refus, d’engager une procédure devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
- en dernier recours, d’un appel auprès de la Cour d’appel et/ou d’un pourvoi en Cour de cassation.
Des indemnisations particulières : cancers liés à l’amiante, aux pesticides et aux essais nucléaires
Une indemnisation est possible dans le cadre du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) pour les personnes qui présentent une pathologie spécifique à l’amiante (plaques pleurales, mésothéliome…).
Pour en savoir plus : www.fiva.fr
Créé en 2020, un Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides instruit des demandes de reconnaissance en maladie professionnelle liées à une exposition à des pesticides. Géré par la MSA, il prend en charge l’indemnisation des assurés salariés ou non-salariés agricoles des régimes général et agricole ainsi que les exploitants agricoles retraités avant 2002.
Pour en savoir plus : www.fonds-indemnisation-pesticides.fr
Un Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN), mis en place en 2010, propose une réparation des préjudices subis par des personnes souffrant d’une maladie résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Pour en savoir plus : www.info.gouv.fr/organisation/comite-d-indemnisation-des-victimes-des-essais-nucleaires-civen
Présente sur l’ensemble du territoire, la FNATH, seule association représentant toutes les victimes de maladies d’origine professionnelle et d’accidents de travail, quelle qu’en soit l’origine, accompagne depuis 1921 les malades et leurs familles pour les démarches administratives et judiciaires liées à la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie, et notamment des cancers.
En cas de contentieux, la FNATH, grâce à un important réseau d’experts juridiques et médicaux, défend ses adhérents devant les juridictions sociales. Il est important, afin de recueillir le maximum d’éléments, d’être assisté le plus tôt possible dans toutes les démarches. Au-delà de l’appui juridique et médical, la FNATH peut apporter de nombreux services aux personnes malades et à leurs familles (aide médicalisée, services à la personne, assurances…).
La FNATH, association des accidentés de la vie
Association nationale reconnue d’utilité publique. Force de proposition auprès des pouvoirs publics pour l’amélioration des droits, elle accompagne les personnes concernées et leurs ayants droits dans leurs démarches administratives, juridiques et contentieuses. Elle propose sur son site Internet des informations simples pour mieux prévenir les cancers d’origine professionnelle ou pas. Cet espace multilingue d’information est mis en place par la FNATH.
Le Comité Action Prévenir et Réparer (CAPER)
Créé à l’origine pour défendre les victimes de l’amiante, le CAPER a désormais pour vocation d’aider toutes les personnes touchées par une maladie professionnelle. Pour plus d’informations sur ces comités, contactez la FNATH (voir ci-dessus).
L’Institut national du cancer (INCa)
Propose un site Internet et des ressources pour informer les malades et leurs proches.
L’INCa propose un dossier complet sur les cancers d’origine professionnelle : https://www.cancer.fr/personnes-malades/vivre-avec-un-cancer/droits-et-demarches/demarches-administratives-et-sociales/cancers-d-origine-professionnelle
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
Contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation. Elle propose sur son site des informations sur la prévention des risques professionnels.
https://www.anses.fr/fr/thematique/sante-et-travail
L’Assurance Maladie – Risques professionnels
Propose un site Internet dédié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Il présente des statistiques et explique les règles d’indemnisation.
https://www.assurance-maladie.ameli.fr/risques-professionnels
Cancer environnement
Portail du Centre Léon Bérard à Lyon qui propose une information sur les risques de cancers liés à des expositions environnementales, à destination des professionnels de santé non spécialistes, des patients et de leurs proches.
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC)
Propose une liste détaillée des substances classées cancérogènes.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
Propose un site Internet qui permet de tout savoir sur les possibilités d’indemnisation pour les victimes de l’amiante.
L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Propose un site d’information complet, à destination des employeurs et salariés, sur la santé et la prévention des risques au travail. Un dossier sur les cancers professionnels est disponible.
https://www.inrs.fr/risques/cancers-professionnels/ce-qu-il-faut-retenir.html
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des familles
Propose une rubrique abordant les risques professionnels.
Ce dossier a été réalisé avec le concours du Dr Béatrice Fervers, cancérologue et coordinatrice de l’Unité Cancer Environnement du centre Léon-Bérard (Lyon) et de la FNATH, Association des accidentés de la vie.