Comment faire une donation à une association ou une fondation ?
Comment faire une donation à une association ? Fonctionnement d’une donation auprès d’une fondation et avantages fiscaux.
Comment faire une donation à une association ?
Il est possible de faire une donation de son vivant à une association, un organisme d’utilité publique ou à une fondation, comme la Fondation ARC. L’acte doit être formalisé devant un notaire et ensuite validé par l’organisme bénéficiaire (le donataire).
Pour effectuer une donation, il est conseillé de contacter le bénéficiaire et de vous adresser à votre notaire pour déterminer ensemble le type de donation que vous souhaitez effectuer. Ensuite, le donateur et le donataire pourront signer l’acte de donation devant un notaire.
Est-ce que toutes les associations ont la possibilité de recevoir des donations ?
Non, seules certaines associations, organismes d’intérêt général et fondations peuvent être habilités à recevoir des donations et des legs, comme la Fondation ARC. L’association doit être déclarée afin de recevoir des dons, des donations ou des legs.
A noter : dons et donations sont deux notions différentes. Le don permet une remise directe à un bénéficiaire d’une somme d’argent sans formalités spécifiques. A l'inverse, la donation doit être actée lors du vivant du donataire et doit être effectuée via un acte notarié. En retour, le donataire doit accepter la donation faite en sa faveur. La donation ne peut pas être révoquée une fois actée sauf dans trois cas précis et strictement définis par la loi : la survenance d’un enfant après la donation, l’ingratitude des enfants ou l’inexécution des charges. En dehors de ces cas, une donation ne peut être révoquée.
Quels sont les avantages fiscaux d’une donation à une association ?
Faire une donation à une association ou une fondation habilitée à recevoir ce type de versement vous ouvre le droit à une réduction fiscale. Cette dernière peut s'appliquer à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ou à l’Impôt sur le Revenu (IR).
Une fois la donation effectuée, le donateur reçoit un reçu fiscal qu’il pourra utiliser comme justificatif.
En savoir plus sur la donation :
Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions sur la donation :
