Tout savoir sur la donation : définition, que donner et à qui
Faire une donation permet de faire don d’une partie de son patrimoine à des proches ou à une fondation que l’on soutient. Découvrez ce qu’est une donation !
Qu'est-ce qu'une donation ?
Une donation est l’acte de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à une tierce personne (le donataire) comme des proches, qu’ils soient de la famille ou non, ou à des associations ou fondations, comme la Fondation ARC.
La donation est un acte juridique qui doit être obligatoirement établi par un notaire. Elle permet d’anticiper et d’organiser le partage partiel ou total de votre patrimoine en plus de réduire les droits de succession à régler par vos héritiers après votre décès.
Que peut-on donner ?
Dans le cadre d'une donation, il est possible de donner des biens immobiliers, comme un appartement ou une maison, ou des biens mobiliers tels que des meubles, des tableaux ou des bijoux. La seule condition est que le ou les biens doivent obligatoirement être la propriété du donateur au moment de la donation.
Le donateur ne peut pas donner un bien dont il n’a pas encore hérité ou qu’il ne possède pas encore.
A noter : il n’est pas possible de donner l'intégralité de votre patrimoine. La loi réserve aux héritiers réservataires une partie du patrimoine. Ils ont le droit à une part spécifique minimale de la succession.
A qui peut-on donner ?
Le donateur peut faire une donation à la personne qu’il souhaite. Le bénéficiaire ou donataire peut être une personne physique ou morale.
En outre, pour que la donation soit effectuée, le donataire doit accepter la donation par acte notarié.
Est-il possible de revenir sur une donation ?
L’acte de donation est irrévocable sauf dans trois cas précis et strictement définis par la loi : la survenance d’un enfant après la donation, l’ingratitude des enfants ou l’inexécution des charges. En dehors de ces cas, une donation ne peut être révoquée.
Le donateur doit donc être scrupuleusement informé des conséquences. Il est recommandé de s’informer auprès d’un notaire.
En savoir plus sur la donation :
Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions sur la donation :
