Quels sont les types de donations selon le type de bénéficiaires ?
Quels types de donations sont possibles pour des proches ? Quels sont les types de donations pour les organismes et fondations ? On vous explique !
Quels sont les types de donations ?
Il existe différents types de donations que vous pouvez faire pour une association ou une fondation, comme le don manuel, la donation-partage, mais aussi la donation hors part successorale et la donation en avance de part successorale.
Le don manuel consiste la plupart du temps à une simple remise d’une somme d’argent ou d’un bien dont le donateur est propriétaire à un donataire. Il s’agit de la forme la plus courante de donation puisqu’elle ne nécessite pas de frais et permet des avantages fiscaux.
La donation par avancement de part successorale autorise le donateur à donner en avance sa part d’héritage à un héritier. Cela signifie que cette donation est prise en compte lors du calcul de la réserve héréditaire après votre décès au moment de l’ouverture de la succession.
La donation hors part successorale à l’avantage de ne pas affecter la réserve héréditaire du donataire. Par exemple, si le donateur veut avantager certaines personnes spécifiquement, comme certains enfants par rapport à d’autres. Toutefois, le notaire s’assurera au moment du décès du donateur si la donation n’atteint pas aux droits des autres réservataires.
La donation-partage permet d’effectuer des donations à ses bénéficiaires de l’un ou plusieurs de ses biens tout en partageant les biens donnés entre plusieurs bénéficiaires. Dans ce cas, l’égalité doit être respectée entre les bénéficiaires.
Une dernière forme de donation concerne la donation entre époux, connue sous le nom de donation au dernier vivant. Cette donation permet au conjoint survivant de bénéficier des biens en usufruit, d’une partie des biens en pleine propriété ainsi que du reste en usufruit. Dans ce cas, les enfants bénéficient de la réserve héréditaire. Cette donation peut parfois être prévue dans le contrat de mariage.
Types de donations à une association ou à un organisme
Pour les organismes et associations, les types de donations sont un peu différents.
La donation en pleine propriété permet de faire un don simple. Ce dernier doit être fait sous la supervision d’un notaire et ne peut être révoqué.
La donation en indivision où le donateur fait un don de sa part du bien dont il est copropriétaire.
La donation avec réserve d’usufruit où le donateur cède la nue-propriété d’un bien à la fondation, mais se réserve le droit de percevoir les revenus générés par le bien. Au contraire, la donation temporaire d’usufruit permet à la fondation ou à l’organisme bénéficiaire de percevoir les revenus générés par le bien pendant au moins 3 ans.
En savoir plus sur la donation :
Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions sur la donation :
