Notaire
Léguer à la Fondation ARC, c’est transmettre des biens à une association qui fait rigoureusement contrôler la bonne qualité de sa gestion et qui a même reçu les félicitations de la Cour des comptes.
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S'informer sur les legs
Tester en faveur de la Fondation ARC constitue un geste fort en mémoire de tous ceux qui se battent...
Qu’est-ce qu’un legs ?
En 2019, les fonds générés par les libéralités ont représenté 49 % des ressources de la Fondation ARC, contribuant ainsi de façon très significative au financement de la recherche sur le cancer.
Faire un legs à une fondation ou une association
Un legs permet de donner tout ou partie de son patrimoine à un organisme d'intérêt général, à une association ou une fondation, à condition qu’elle soit reconnue d’utilité publique.
Un legs s’effectue par testament et ne se réalise qu’après le décès du testateur, à la différence de la donation qui prend effet du vivant du donateur.
Un testament peut être modifié ou révoqué à tout moment par la personne qui l’a rédigé, Il est tout à fait possible de léguer ses biens à la Fondation ARC sans léser ses héritiers.
Un legs en faveur de la Fondation ARC est exonéré de droits de succession.
Pourquoi léguer à la Fondation ARC ?
En faisant un legs à la Fondation ARC, au-delà d’une précieuse contribution pour accélérer la recherche sur le cancer au bénéfice du patient, vous prolongez votre soutien envers une cause qui vous tient à cœur, en pensant aux générations futures.
Aujourd’hui, une personne sur deux atteintes du cancer est guérie. Grâce aux legs notamment, la Fondation ARC entend tendre vers son objectif : permettre de guérir deux cancers sur trois d’ici 2025.
Les axes prioritaires soutenus par la Fondation ARC, grâce aux legs :
- découvrir les causes et les mécanismes d’apparition du cancer,
- améliorer la prévention et le dépistage,
- diagnostiquer plus précocement les cancers,
- améliorer les traitements existants,
- mettre au point de nouvelles thérapeutiques.
Léguer à la Fondation ARC tout ou partie de votre patrimoine, c’est encourager des programmes d’avenir.
- La Fondation ARC, un organisme efficace et rigoureux
Membre du Comité de la Charte du don en confiance, la Fondation ARC se soumet annuellement au contrôle de cette instance. Elle s’est engagée à respecter les principes de transparence définis par ce comité : fonctionnement conforme aux statuts et gestion désintéressée, rigueur de gestion, transparence financière et qualité de sa communication.
Comment léguer à une fondation ou une association ?
Les trois formes de legs
- Le legs universel porte sur la totalité de vos biens,
- le legs à titre universel porte sur une quote-part de tous vos biens (par exemple, une moitié, un tiers…) ou sur une catégorie de biens précisément définis, biens immobiliers ou mobiliers (meubles et comptes bancaires),
- le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament, tels qu’une maison, un appartement, des bijoux, une somme d’argent, un portefeuille de titres, une œuvre d’art, des droits d’auteur, etc.
Vos héritiers
Si vous avez des héritiers en ligne directe, appelés également héritiers réservataires, sachez que vous pouvez léguer à la fondation ou association de votre choix tout ou partie de la quotité disponible qui vous revient, sans les priver de leur part d’héritage.
Quelle proportion de vos biens vous est-il possible de léguer à la Fondation ARC ?
| En présence de | Vous devez réserver à vos héritiers | Vous pouvez disposer librement de la quotité disponible suivante |
|---|---|---|
| 1 enfant ou son/ses descendant(s) | La moitié de la succession | La moitié de la succession |
| 2 enfants ou son/ses descendant(s) | Les deux tiers de la succession | Le tiers de la succession |
| 3 enfants ou son/ses descendant(s) | Les trois quarts de la succession | Le quart de la succession |
| Un conjoint, mais aucun enfant ou descendant1 | Le quart de la succession | Les trois quarts de la succession |
| Pas de descendant, ni de conjoint survivant | - | La totalité de la succession |
1 Le conjoint n’est pas héritier réservataire en présence d’enfants ou de petits-enfants. Mais depuis la loi du 23 juin 2006, le conjoint survivant recueille à son choix soit le ¼ des biens en pleine propriété, soit l’usufruit de la totalité des biens tout au long de sa vie.
Testatrice
J’ai désigné la Fondation ARC légataire à mon décès. Ma confiance leur est pleinement acquise pour que les fonds que je laisserai contribuent à l’accélération de la recherche sur le cancer.
En l’absence d’héritiers réservataires, vous pouvez répartir librement l’intégralité de vos biens, selon votre volonté.
En l’absence d’héritiers en ligne directe, vous pouvez répartir librement l’intégralité de vos biens. C’est ainsi que vous pouvez désigner la Fondation ARC légataire universelle.
Il vous est également possible de léguer à la Fondation ARC tout en donnant une part de votre héritage à un ami et/ou parent éloigné. Pour cela, il est nécessaire de mentionner sur votre testament la Fondation ARC comme légataire universelle, à charge pour elle de transmettre un legs particulier à votre ami et/ou votre parent éloigné (légataire). Dans ce cas, il appartient à la Fondation ARC d’acquitter les droits de la succession pour le compte du légataire désigné comme l’indique le schéma ci-dessous.
Rédiger son testament
Le testament olographe
Il doit être rédigé de façon manuscrite par le testateur et comporter :
- l’état civil du testateur,
- la désignation précise du ou des biens légués,
- la mention exacte du ou des bénéficiaires du legs, qu’il s’agisse d’une fondation ou d’une association reconnue d’utilité publique,
- la date de rédaction et la signature du testateur.
Vous pouvez conserver votre testament chez vous mais afin de garantir le respect de vos volontés, Il est préférable de le déposer chez un notaire et de demander à ce dernier de l’enregistrer au fichier central des dispositions des dernières volontés. Les frais en 2017 de conservation sur ce fichier coûtent 10.74€.
Le testament authentique
Également appelé "testament par acte public", il est rédigé par deux notaires, appartenant à deux études notariales différentes, ou par votre notaire assisté de deux témoins. Il est dicté par le testateur et signé par l’ensemble des participants.
Je souhaite recevoir des informations sur les legs
Pour obtenir des informations pratiques et des conseils sur les legs, donations et assurances-vie en faveur de la Fondation ARC, nous vous remercions de bien vouloir remplir le formulaire ci-dessous. Selon votre choix, notre documentation vous sera transmise par téléchargement ou par voie postale.
* CHAMPS OBLIGATOIRES
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Jennifer Coupry
Responsable relations testateurs
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Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée en indiquant vos coordonnées et votre question, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Par email : JCoupry@fondation-arc.org
Par téléphone : 01 45 59 59 62
Laetitia Geffray
Chargée de relations testateurs
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Véronique Bitouzé
Responsable du Service Legs et Donations - Diplômée Notaire
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