Notaire
Léguer à la Fondation ARC, c’est transmettre des biens à une association qui fait rigoureusement contrôler la bonne qualité de sa gestion et qui a même reçu les félicitations de la Cour des comptes.
Tester en faveur de la Fondation ARC constitue un geste fort en mémoire de tous ceux qui se battent...
En 2016, près de 52% des ressources de la Fondation ARC provenaient des libéralités, contribuant ainsi de façon très significative au financement de la recherche sur le cancer.
Un legs en faveur de la Fondation ARC est exonéré de droits de succession.
Au-delà d’une précieuse contribution pour accélérer la recherche sur le cancer au bénéfice du patient, vous prolongez votre soutien envers une cause qui vous tient à cœur, en pensant aux générations futures.
Aujourd’hui, une personne sur deux atteintes du cancer est guérie. Grâce aux legs notamment, la Fondation ARC entend tendre vers son objectif : permettre de guérir deux cancers sur trois d’ici 2025.
Léguer à la Fondation ARC, c’est transmettre des biens à une association qui fait rigoureusement contrôler la bonne qualité de sa gestion et qui a même reçu les félicitations de la Cour des comptes.
Les axes prioritaires soutenus par la Fondation ARC, grâce aux legs :
Léguer à la Fondation ARC tout ou partie de votre patrimoine, c’est encourager des programmes d’avenir.
Membre du Comité de la Charte du don en confiance, la Fondation ARC se soumet annuellement au contrôle de cette instance. Elle s’est engagée à respecter les principes de transparence définis par ce comité : fonctionnement conforme aux statuts et gestion désintéressée, rigueur de gestion, transparence financière et qualité de sa communication.
Si vous avez des héritiers en ligne directe, appelés également héritiers réservataires, sachez que vous pouvez léguer à la Fondation ARC tout ou partie de la quotité disponible qui vous revient, sans les priver de leur part d’héritage.
Quelle proportion de vos biens vous est-il possible de léguer à la Fondation ARC ?
| En présence de | Vous devez réserver à vos héritiers | Vous pouvez disposer librement de la quotité disponible suivante |
|---|---|---|
| 1 enfant ou son/ses descendant(s) | La moitié de la succession | La moitié de la succession |
| 2 enfants ou son/ses descendant(s) | Les deux tiers de la succession | Le tiers de la succession |
| 3 enfants ou son/ses descendant(s) | Les trois quarts de la succession | Le quart de la succession |
| Un conjoint, mais aucun enfant ou descendant1 | Le quart de la succession | Les trois quarts de la succession |
| Pas de descendant, ni de conjoint survivant | - | La totalité de la succession |
Je voulais continuer à donner à la Fondation ARC au-delà de ma vie. Je n’ai pas oublié les personnes de ma famille et j’ai décidé de les nommer dans mon testament à côté de la Fondation ARC.
En l’absence d’héritiers réservataires, vous pouvez répartir librement l’intégralité de vos biens, selon votre volonté.
En l’absence d’héritiers en ligne directe, vous pouvez répartir librement l’intégralité de vos biens. C’est ainsi que vous pouvez désigner la Fondation ARC légataire universelle.
Il vous est également possible de léguer à la Fondation ARC tout en donnant une part de votre héritage à un ami et/ou parent éloigné. Pour cela, il est nécessaire de mentionner sur votre testament la Fondation ARC comme légataire universelle, à charge pour elle de transmettre un legs particulier à votre ami et/ou votre parent éloigné (légataire). Dans ce cas, il appartient à la Fondation ARC d’acquitter les droits de la succession pour le compte du légataire désigné comme l’indique le schéma ci-dessous.
Le testament olographe
Il doit être rédigé de façon manuscrite par le testateur et comporter :
Vous pouvez conserver votre testament chez vous mais afin de garantir le respect de vos volontés, Il est préférable de le déposer chez un notaire et de demander à ce dernier de l’enregistrer au fichier central des dispositions des dernières volontés. Les frais en 2017 de conservation sur ce fichier coûtent 10.74€.
Le testament authentique
Il est rédigé par deux notaires, appartenant à deux études notariales différentes, ou par votre notaire assisté de deux témoins. Il est dicté par le testateur et signé par l’ensemble des participants.
Téléchargez notre brochurePour en savoir plus sur la transmission en faveur de la Fondation ARC, téléchargez notre brochure d'information.
Chargée relation testateurs
Contact
Vous avez des questions ? N’hésitez pas à contacter notre équipe dédiée en indiquant vos coordonnées et votre question, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
Par email : cgenevray@fondation-arc.org
Par téléphone : 01 45 59 59 62
Responsable du Service Legs et Donations
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Fondation ARC, reconnue d’utilité publique.
