S'informer sur les legs

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Un legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à une association ou une fondation reconnue d'utilité publique, telle que la Fondation ARC. Vous pouvez ainsi organiser votre succession de votre vivant, tout en protégeant la part qui revient de droit à vos héritiers.

Votre legs ne prendra effet qu'après votre décès. Vous restez donc libre de modifier ou d'annuler votre testament à tout moment.

Il existe différentes formes juridiques de legs :

Le legs universel

Vous transmettez la totalité de votre patrimoine. Vous désignez un ou plusieurs légataires qui reçoivent la totalité de vos biens, déduction faite de la part réservée aux éventuels héritiers réservataires.

Le legs à titre universel

Vous transmettez une partie quantifiée de vos biens (10%, la moitié, un tiers...) ou une catégorie de biens (tous vos biens immeubles, toutes vos oeuvres d'art...).

Le legs à titre particulier

Vous transmettez un bien spécifiquement désigné, quel que soit sa nature.

Le legs avec charge

Vous désignez la Fondation ARC comme légataire universelle en la chargeant de transmettre un legs particulier net de frais et de droits, au légataire de votre choix. La Fondation s'acquittera alors des droits de succession dus. Vous réduisez ainsi les frais de succession imputables à votre proche.

Vous contribuez à faire progresser la recherche pour vaincre le cancer

L’engagement de la Fondation ARC est d’accélérer la recherche sur le cancer. En faisant un legs vous participez à :

• mener une recherche d’excellence sur tous les cancers, chez les adultes, les adolescents et les enfants,
• améliorer le dépistage et le diagnostic des cancers et développer de nouveaux traitements,
• encourager l’innovation : thérapies ciblées, immunothérapies, chirurgie mini-invasive…

Vous prolongez votre engagement en faveur d’un combat qui vous tient à cœur

En désignant la Fondation ARC légataire de votre succession, vous participerez directement au financement de projets de recherche d’excellence et rendrez possible de nouvelles avancées. Ainsi l’espoir de guérison sera accessible à un plus grand nombre de malades. 

Votre legs permettra d’encourager de nouvelles équipes de chercheurs dans cette lutte qui vous est chère.

Témoignages de testateurs engagés au côtés de la Fondation ARC

CATHERINE

Découvrez d'autres témoignages en cliquant ici.

100 % de vos biens transmis seront affectés à la recherche sur le cancer

Reconnue d'utilité publique, la Fondation ARC est totalement exonérée des droits de succession imputables à la transmission d'un legs. L'intégralité de votre legs sera donc consacrée à accélérer les progrès de la recherche sur le cancer.
 

Le Prix Fondation ARC Léopold Griffuel : un prix international issu d'un legs

Le prix Fondation ARC Léopold Griffuel est l'un des prix les plus importants dans le domaine de la recherche sur le cancer en Europe. Issu d'un legs, il récompense chaque année des chercheurs de renommée internationale dont les travaux ont abouti à une avancée majeure dans la recherche sur le cancer.

Vous léguez en toute confiance

 

 

Membre du Comité de la Charte du don en confiance, la Fondation ARC se soumet annuellement au contrôle de cette instance. Elle s’est engagée à respecter les principes de transparence définis par ce comité : fonctionnement conforme aux statuts, rigueur de gestion, transparence financière et qualité de sa communication.

 

 

Pour faire un legs à la Fondation ARC, plusieurs étapes sont nécessaires. Le donateur qui dispose d’un patrimoine et qui souhaite en léguer tout ou partie de son héritage à la Fondation pour soutenir la recherche contre le cancer, peut s’adresser au service Relations Testateurs (contact en bas de page) ou suivre les instructions données plus haut dans cet article. Il sera ensuite amené à rédiger son testament en faveur de la fondation, puis à l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés. A la suite du décès, la succession sera ouverte et l’exécution du legs au profit de la Fondation ARC sera enclenchée.

Comment rédiger mon testament ?

Pour faire un legs, le légateur peut choisir d’éditer un testament olographe ou authentique. Le testament olographe, le moins contraignant des deux, peut être rédigé chez vous, sur une feuille de papier.

Il existe donc deux types de testaments :

Le testament olographe 

C’est le plus simple. Vous rédigez à la main votre testament sur une feuille de papier, datée et signée. Vous pouvez conserver votre testament chez vous. Mais nous vous conseillons vivement de le faire enregistrer par votre notaire au fichier central des dispositions de dernières volontés, pour une somme modique. Vous aurez ainsi la garantie que vos volontés seront connues et respectées.

Le testament authentique 

C’est le plus sûr. Vous dictez votre testament à un notaire, qui en garantit l’authenticité, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins. Votre testament est ensuite signé par tous les acteurs en présence et enregistré au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Je rédige mon testament olographe en faveur de la Fondation ARC

❑ J’indique mon état civil complet, mes date et lieu de naissance précis, mon lieu de résidence actuel.

❑ Je mentionne le nom et l’adresse précise de la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer - 9 rue Guy Môquet - 94803 Villejuif cedex.

❑ Je ne fais aucune rature au risque d’entraîner l’annulation du testament. 

❑ Je date et je signe mon testament.

❑ Je vérifie préalablement avec la Responsable Relations Testateurs de la Fondation ARC que mes intentions sont recevables et que mes volontés pourront bien être respectées.

❑ Je prends l’avis d’un notaire, dépose à son étude mon testament pour le faire enregistrer au fichier central des dispositions de dernières volontés.

❑ J’informe la Fondation ARC des dispositions prises en sa faveur.

« Je suis à votre disposition pour vous écouter et vous accompagner dans votre projet, avec toute confidentialité et sans aucun engagement de votre part. N'hésitez pas à me contacter. Je me ferai un plaisir de vous répondre. »