Peut-on transmettre une assurance-vie de son vivant ?
S’il est impossible de faire donation d’une assurance-vie de son vivant, il est possible de désigner dès maintenant les personnes et organismes à qui elle sera transmise.
Peut-on transmettre une assurance vie de son vivant ?
Non, il n’est pas possible de transmettre une assurance-vie de son vivant. En revanche, il est possible de décider de son vivant à qui seront versés les capitaux, et dans quelle mesure, après le décès du souscripteur.
L’assurance-vie est une opération d’assurance qui implique des droits et des obligations pour le souscripteur. De son vivant, l’assuré peut utiliser les fonds de son assurance-vie comme bon lui semble, mais il ne peut pas faire donation de son contrat, même à l’un de ses bénéficiaires désignés.
La donation étant un acte de cession à titre gratuit, celle-ci se distingue du rachat total ou partiel du contrat par le souscripteur, qui peut alors librement affecter les capitaux à la personne de son choix, bien que ces capitaux ne bénéficient alors plus de la fiscalité avantageuse propre aux assurances-vie.
Pour soutenir la Fondation ARC, plusieurs possibilités s’offrent à vous :
- Vous désignez la Fondation ARC pour la recherche sur le cancer comme bénéficiaire de votre assurance-vie et la portion des fonds que vous avez choisi de lui affecter lui sera transmise à votre décès. Consultez notre page dédiée à la transmission d’assurance-vie pour en savoir plus sur comment planifier la cession de votre patrimoine et vous engager maintenant pour la recherche de demain.
- Vous souhaitez apporter votre soutien à la Fondation ARC de votre vivant, vous procédez alors à un don numéraire déductible de l’IR, de l’IS ou de l’IFI, ou bien à une donation (donation en pleine propriété, donation temporaire d’usufruit, donation en nue propriété…). Pour en savoir plus, consultez notre page d’information sur les donations.
En savoir plus sur l’assurance-vie :
Découvrez ci-dessous les réponses à vos questions sur l’assurance-vie :
